Que faire si un organisme ne répond pas
hialmar21
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée à l'entreprise l'acte de décès et demandé des informations de base pour gérer ce dossier (ou en est le redressement, ce que prévoient les statuts en cas de décès d'un associé, etc).
Les anciens collègues n'ayant pas l'air de vouloir répondre, je voulais savoir quoi faire pour disposer de ces informations. Dois-je déposer plainte ? Pour quel motif ?
Merci d'avance
Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée à l'entreprise l'acte de décès et demandé des informations de base pour gérer ce dossier (ou en est le redressement, ce que prévoient les statuts en cas de décès d'un associé, etc).
Les anciens collègues n'ayant pas l'air de vouloir répondre, je voulais savoir quoi faire pour disposer de ces informations. Dois-je déposer plainte ? Pour quel motif ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
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- Que risque t on si on ne repond pas au recensement - Guide
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1 réponse
Bien que vous ne soyez pas un créancier de l'entreprise, commencez par prendre contact avec le mandataire judiciaire en charge de l'entreprise.
Lire : https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201365-mandataire-judiciaire-definition-role-et-formation/
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