frais obsèques personne sous tutelle

Question

Bonjour, 

Suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié. Il ne s'est jamais occupé de moi, il m'a  "abandonnée" et j'ai maintenant  60 ans...
 Depuis l'an dernier il était sous tutelle ( Association) et son épouse atteinte d’Alzheimer également depuis plusieurs années. Mon père vient de décédé et bien que son épouse soit toujours vivante, c'est sur la succession de  mon père que sont prélevés les frais d'obsèques et  c'est à moi qu'on fait appel pour tout gérer.
Sauf erreur , dans la loi, en premier lieu c'est le conjoint qui doit régler les frais d'obsèques au titre du devoir entre époux non ? Ne serait ce pas à ma belle-mère ( via l'organisme de sa tutelle)  de le faire ? Puis je  contester ?  Je précise que leur mariage est sous contrat séparation de biens.
Merci d'avance.

condorcet · Accepted Answer

c'est le conjoint qui doit régler les frais d'obsèques au titre du devoir entre époux non ?
La succession assume les frais d'obsèques.
Le coût sera prélevé sur les fonds dépendant la succession.
S'ils n'y suffisent pas, la succession étant déficitaire, le conjoint survivant et la descendance seront dans l'obligation d'y participer.
 
Ne serait ce pas à ma belle-mère ( via l'organisme de sa tutelle) de le faire ? 
Si l'organisme détient des fonds sur le compte du défunt, sa participation interviendra selon le droits du conjoint survivant dans la succession pouvant être minimes s'il ne recueille que l'usufruit.

Je précise que leur mariage est sous contrat séparation de biens. 
Le régime matrimonial est sans incidence.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Frais obsèques personne sous tutelle

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