Problème de paiement de la maison de retraite
Vincent G57
-
1 sept. 2017 à 21:10
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 sept. 2017 à 09:26
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1 réponse
djivi38
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1 sept. 2017 à 21:39
1 sept. 2017 à 21:39
bonsoir,
la part des obligés alimentaires est fonction de leurs revenus et de leurs charges.
Et ce n'est pas à un obligé alimentaire de tenter d'imposer ses désirs, ce n'est pas un obligé alimentaire qui décide du montant de chacun.
Voir le JAF.
et lire ce lien :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
Extrait :
« En cas de désaccord des obligés alimentaires sur le montant de leur participation, le juge aux affaires familiales est saisi. Il peut remettre en cause le montant évalué par le conseil départemental. »
Cdt.
la part des obligés alimentaires est fonction de leurs revenus et de leurs charges.
Et ce n'est pas à un obligé alimentaire de tenter d'imposer ses désirs, ce n'est pas un obligé alimentaire qui décide du montant de chacun.
Voir le JAF.
et lire ce lien :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
Extrait :
« En cas de désaccord des obligés alimentaires sur le montant de leur participation, le juge aux affaires familiales est saisi. Il peut remettre en cause le montant évalué par le conseil départemental. »
Cdt.
2 sept. 2017 à 09:26
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907