Droit a la succession d une epouse divorcée
belle30
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belle30 -
belle30 -
Bonjour,
Voilà j ai ma cousine son ex mari vient de décédé sa fille ainée veut mettre sa mère a la porte de sa maison quel droit a ma cousine au moment du divorce son ex mari a dit aux avocats qu elle pouvait garder la maison puisse que cela fait 20 ans qu ils etaient séparés
C est elle qui a payé le crédit de la maison
Voilà j ai ma cousine son ex mari vient de décédé sa fille ainée veut mettre sa mère a la porte de sa maison quel droit a ma cousine au moment du divorce son ex mari a dit aux avocats qu elle pouvait garder la maison puisse que cela fait 20 ans qu ils etaient séparés
C est elle qui a payé le crédit de la maison
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2 réponses
Bonjour,
Il faut savoir précisément à qui appartient la maison et quels les droits de votre cousine, ses droits officiels. Ici on ne peut pas savoir. Elle doit voir son notaire ou son avocat.
Il faut savoir précisément à qui appartient la maison et quels les droits de votre cousine, ses droits officiels. Ici on ne peut pas savoir. Elle doit voir son notaire ou son avocat.
Merci pour votre réponse je vais lui transmettre
Maintenant un autre problème ce pose elle ne peut avoir un extrait acte de naissance vu qu il est né au maroc mais naturalisé Français par son service militaire fait en Algerie en 1936 quand elle était Française j ai écris a Nantes il ne l on pas trouvé
Maintenant un autre problème ce pose elle ne peut avoir un extrait acte de naissance vu qu il est né au maroc mais naturalisé Français par son service militaire fait en Algerie en 1936 quand elle était Française j ai écris a Nantes il ne l on pas trouvé
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