Donation dernier vivant contestée par enfants
Mafame
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2017 à 21:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2017 à 21:00
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condorcet
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5 sept. 2017 à 21:00
5 sept. 2017 à 21:00
J'avoue ne pas comprendre.
Vous n'êtes pas la seule!
Précisez votre situation et indiquez ,très exactement,les motifs invoqués par ce notaire pour soutenir que les enfants du défunt aient la possibilité de contester le fondement légal de cette donation au dernier vivant.
Vous n'êtes pas la seule!
Précisez votre situation et indiquez ,très exactement,les motifs invoqués par ce notaire pour soutenir que les enfants du défunt aient la possibilité de contester le fondement légal de cette donation au dernier vivant.