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Non ouverture de succession

Résolu
martine.vita - 19 juin 2008 à 19:04
 Anonyme - 7 oct. 2009 à 07:48
Bonjour,
ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers vivants: il a declaré la maison en état d'insalubrité pour ne pas payer les impôts: - la maison est en bon état et vendable - il paye uniquement les impots locaux (il nous a mis en indivision (trois enfants)devant les impots mais pas devant le notaire).
Que va t-il se passer à son déces par rapport aux Impôts et par rapport a la non ouverture de succession????

4 réponses

Réponse 1 / 4
jeanphieazy Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 21:53
Bonjour

Mon cas est un peu similaire au votre, j'aurais voulu savoir si vous aviez eu une réponce?
Merci
Cordialement

garijeanphi@yahoo.fr
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