Succession
Résolu
moncrixo
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2010
-
22 oct. 2009 à 16:11
moncrixo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 22 oct. 2009 à 17:46
moncrixo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 22 oct. 2009 à 17:46
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
22 oct. 2009 à 16:30
22 oct. 2009 à 16:30
--
Bonjour,
Un seul conseil, pacsez-vous:
Entre époux et concubins pacsésLes transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Un seul conseil, pacsez-vous:
Entre époux et concubins pacsésLes transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2009 à 17:46