Héritage
Résolu3 réponses
bonsoir ,
1eré chose ,
A ma connaissance , ( ? ) en principe , les parents ou le parent survivant n'a pas le droit de déhériter ses enfant ( mais voir nouvelles lois sur les successions )
cherchez des textes légaux sur la FACQ CCM qui est trés fournie
ou consulter gratuitement un avocat spécialisé ( si possible )
mais à mon humble avis , le notaire fera une demande de recherche des héritiers en descendance
c'est son métier .
Le mieux du vivant de votre pére , c'est qu'uil un acte légal de succession afin de faire valoir ses volontés .
salut
Robert .
1eré chose ,
A ma connaissance , ( ? ) en principe , les parents ou le parent survivant n'a pas le droit de déhériter ses enfant ( mais voir nouvelles lois sur les successions )
cherchez des textes légaux sur la FACQ CCM qui est trés fournie
ou consulter gratuitement un avocat spécialisé ( si possible )
mais à mon humble avis , le notaire fera une demande de recherche des héritiers en descendance
c'est son métier .
Le mieux du vivant de votre pére , c'est qu'uil un acte légal de succession afin de faire valoir ses volontés .
salut
Robert .
etsiurtlA
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lundi 9 novembre 2009
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10 nov. 2009 à 22:01
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Tes 1/2 frères et soeurs ne sont pas héritiers de ton père mais il peut y avoir des biens que ton père a en usufruit! Il faut consulter la dévolution successorale établie au DC de ta maman!
etsiurtlA
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10 nov. 2009 à 22:19
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Tu seras donc la seule héritière!
10 nov. 2009 à 21:48