Pacs et héritage d'un parents
Résolu
Bonjour,
Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérite donc de la maison de famille, mais si mon amie et moi venions à nous séparer, à rompre le pacs une fois que j'aurais hérité, à t'elle le droit à quelque chose ?
Merci de votre aide.
Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérite donc de la maison de famille, mais si mon amie et moi venions à nous séparer, à rompre le pacs une fois que j'aurais hérité, à t'elle le droit à quelque chose ?
Merci de votre aide.
3 réponses
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Au décès de votre mère, votre amie n'aura droit à rien. Il en serait de même si vous étiez mariés d'ailleurs.
Les "pacsés" n'ont aucun droit sur les biens l'un de l'autre en cas de rupture du pacs, que ce soit suite à séparation ou décès.
Cordialement. -
Bonjour, si vous recherchez des infos sur le pacs allez voir ce site très complet:
www.p-a-c-s.fr
Céline -
Merci pour votre réponse actif, au moins les choses sont plus claires...
La législation juridique et financière évolue en permanence...