Proprietaire ou pas proprietaire ?

Résolu
choup59 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 - 26 oct. 2009 à 20:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2009 à 21:22
Bonjour,

mon proprietaire a fait la donation de mon logement a ses neveux mais en garde l'usufruit, donc je continu a lui payer mon loyer. Qui est mon proprietaire ? les neveux ou l'oncle (mon bailleur) ?
sont ils réellements proprietaires ou le seront-ils au DC de leur oncle ?

merci pour vos réponses.

3 réponses

Le tonton est toujours votre propriétaire. Les neveux le seront à son décès.
Donc, ne changez rien, continuez à payer votre loyer au tonton.
Cdt.
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choup59 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2009 17
26 oct. 2009 à 21:03
bonsoir,

merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite, c'est bien ce que je pensais. cependant l'un des neveux afirme etre mon proprietaire, il veux que je m'adresse qu'a lui, il me harcele par téléphone et viens chez moi. il me fait du chantage pour que je renonce à mon droit de préemption en cas de vente de la maison et veux augmenter mon loyer (de 300%) a verser a son oncle. j'ai refusé, j'ai voulu contacter le tonton mais il refuse de me parler, il me dit de me debrouiller avec son neveu puisqu'il lui a fait cette donation, mais moi je ne veux rien avoir affaire avec cet individu. je pense continuer a ignorer le neveu, en ai je le droit ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
26 oct. 2009 à 21:22
bonsoir
oui, vous en avez le droit , comme dit par Actif
cordialement
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