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Donation part de succession

Résolu
bowie92 Messages postés 71 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 5 oct. 2009 à 14:56
 bowie92 - 5 oct. 2009 à 20:32
Bonjour,

Nous sommes 6 enfants.
Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs.
Est-ce possible ?
Si oui, quelle est la procédure à suivre
Si non, quelle solution y a t-il sachant que je ne veux pas faire une renonciation de succession.

Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
5 oct. 2009 à 20:21
Peu importe l'origine des fonds, tout ce que que vous donnez à votre soeur est une donation qu'elle devra déclarer et pour laquelle elle pourra avoir des droits à payer.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
bowie92
5 oct. 2009 à 20:32
Merci de votre réponse.
Cordialement
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