Donation part de succession

Résolu
bowie92 Messages postés 72 Statut Membre -  
 bowie92 -
Bonjour,

Nous sommes 6 enfants.
Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs.
Est-ce possible ?
Si oui, quelle est la procédure à suivre
Si non, quelle solution y a t-il sachant que je ne veux pas faire une renonciation de succession.

Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

  1. actif
     
    Peu importe l'origine des fonds, tout ce que que vous donnez à votre soeur est une donation qu'elle devra déclarer et pour laquelle elle pourra avoir des droits à payer.
    Cordialement.
    0
  2. bowie92
     
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    0

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