Donation d'une maison d'une cousine

Résolu

RACHOU -
lexx - 12 oct. 2009 à 09:14

Bonjour,
ma grand mère a une donation d'une maison d'une cousine, va t elle payer des frais chez le notaire ?
Sur quel texte de loi pouvons nous nous appuyer ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

lexx

Vu le degré de parenté, il y aura des frais à payer : chez le notaire, déjà, pour tous les papiers et actes notariés, et ensuite sur la donation en elle-même (en fonction de la valeur du bien immo). Pour plus de précisions, contactez le centre des impôts.

Réponse 2 / 2

lexx

J'en profite pour rajouter qu'il n'y a aucun texte de loi permettant de ne pas payer les "frais chez le notaire"...

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