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celiaparis
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 23 sept. 2009 à 00:47
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 23 sept. 2009 à 00:47
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3 réponses
angelsam
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22 sept. 2009 à 23:59
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Pour vendre en pleine propriété il faut l'accord du nu propriétaire et de l'usufruitier devant notaire.
Je ne sais pas si une procuration est possible.
Je ne sais pas si une procuration est possible.
celiaparis
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3 août 2011
23 sept. 2009 à 00:39
23 sept. 2009 à 00:39
Bonsoir,
Merci pour cette réponse,
pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une vente de la nue propriété uniquement (au cas où mon beau père s'opposerait à la vente en pleine propriété?). J'ai lu dans les forums qu'une vente de la nue copropriété n'exigeait pas l'autorisation de l'usufruitier.
Mais financièrement cela t-il un impact sur le prix de vente? et quelles sont les conséquences juridiques pour moi
( le vendeur) et l'acheteur?
MERCI
Merci pour cette réponse,
pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une vente de la nue propriété uniquement (au cas où mon beau père s'opposerait à la vente en pleine propriété?). J'ai lu dans les forums qu'une vente de la nue copropriété n'exigeait pas l'autorisation de l'usufruitier.
Mais financièrement cela t-il un impact sur le prix de vente? et quelles sont les conséquences juridiques pour moi
( le vendeur) et l'acheteur?
MERCI
angelsam
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23 sept. 2009 à 00:47
23 sept. 2009 à 00:47
La vente de la nue propriété est possible, je ne vois aucune conséquence juridique pour l'un ou l'autre.
Bien sur cela a un impact sur le prix, la nue propriété seule ne permet pas grand chose si ce n'est d attendre le décés de l'usufruitier. Le prix est donc tres inferieur a celui de la pleine propriété.
Bien sur cela a un impact sur le prix, la nue propriété seule ne permet pas grand chose si ce n'est d attendre le décés de l'usufruitier. Le prix est donc tres inferieur a celui de la pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...