usufruit Résolu

Question

Bonjour,

J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendre ce champs à mon oncle.
 - Faut il l'accord de mon beau père?
  - Lors de la signature devant le notaire devra t-il être présent? 
 - peut-on signer la vente sans se déplacer chez le notaire? avec une procuration par exemple?

merci de vos réponses par avance

angelsam · Answer

Pour vendre en pleine propriété il faut l'accord du nu propriétaire et de l'usufruitier devant notaire.
Je ne sais pas si une procuration est possible.

celiaparis · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette réponse, 

pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une vente de la nue propriété uniquement (au cas où mon beau père s'opposerait à la vente en pleine propriété?). J'ai lu dans les forums qu'une vente de la nue copropriété n'exigeait pas l'autorisation de l'usufruitier.

Mais financièrement cela t-il un impact sur le prix de vente? et quelles sont les conséquences juridiques pour moi
( le vendeur) et l'acheteur?

MERCI

angelsam · Answer

La vente de la nue propriété est possible, je ne vois aucune conséquence juridique pour l'un ou l'autre.
Bien sur cela a un impact sur le prix, la nue propriété seule ne permet pas grand chose si ce n'est d attendre le décés de l'usufruitier. Le prix est donc tres inferieur a celui de la pleine propriété.

Usufruit

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters