Repousser une audience ??

Résolu
mikobx -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon amie et moi avons reçu une assignation devant le tribunal d'instance. La date est fixée au début du mois de novembre
Mon amie est au chomage, mais avec mon salaire, on n'a pas droit à l'aide juridictionnelle ...
Pour le moment, je ne peux pas me payer un avocat, aussi, est ce que je peux demander au tribunal de repousser cette date ?
Merci d'avance
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5 réponses

mikobx
 
Donc si j'ai bien compris, je faxe ma demande de report au tribunal d'instance ??
Mais où puis je trouver le numero de fax ?
Et me repondra t il ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonsoir *
de quel tribunal dependez vous ?.
car vous pouvez le trouver sur leur site
et ce n'est pas la peine qu'il vous reponde, l'accusé de reception suffit
vous mettez bien la reference du dossier concerner, votre nom , votre affaire contre ......
le jour de l'audience et l'heure et vous faxer aussi la convocation

ensuite, vous vous presentez le jour J avec vos preuves et vous demandez au Juge , qui devrait en toute logique , avoir votre fax dans son dossier (mais c'est t'on jamais , la justice hein ???) et vous demandez le repport d'audience pour la raison que vous avez recu un refus d'aide juridictionnel que vous indiquez (la raison ) sur le FAX evidement , en expliquant que vous allez chercher un avocat selon vos moyens et que vous venez juste d'etre aviser du refus de l'aide juridictionnel

voila tout ,vous etes couvert et le repport d'audience vous sera accordé
cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonjour

depuis quand etes vous aviser de cette audience et elle est prévue pour quand apres l'avis de notification ?
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mikobx
 
On est au courant depuis 2 ou 3 semaines et elle est prévue pour début novembre
On pensait pouvoir avoir droit à l'aide juridictionnelle, mais on a appris aujourd'hui que ce n'est pas le cas, donc on voudrait repousser pour pouvoir prendre un avocat
Aussi, la banque ne retrouve pas un papier qui est un element de preuve dans cette affaire, il le recherche mais nous ont dit qu'ils ne l'auraient pas avant l'audience
Vous pensez qu'on peut repousser ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonsoir
oui, vous pouvez largement demander un repport d'audience, mais vous devez vous presenter le jour de l'audience pour demander ce repport pour les raisons invoqués, pour etre sur que cela sera pris en compte et le juge vous donnera verbalement deja une date de suite

vous pouvez aussi des maintenant faxée au tribunal votre demande de repport d'audience pour les raisons invoqués '(refus d'aide juridictionnel et donc , chercher un conseil pour vous representez , pas assez de temps pour vous preparez, car refus accusé reception que recement )

cela vous sera accordé , sans aucun doute
cordialement
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