A T-il le droit ?
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karof
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,c'est la 1er fois que je vien sur ce forum (veuillez lire attentivement )
en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille voiture d'occasion il y a 1 an et demi et lui a rendu l'ame il y a 5/6 mois et la prend une place de parking (j'habite dans un hlm) pour rien .je n'ais jamais été lui dire .A t-il le droit de la lasser comme sa car j'ais peur qu'on la brule car je gare ma voiture j'uste a coté (la mienne et plus récent c'est une c3 2006). et voila et ce que si j'apelle la police sa fera bouger les chose car si elle et morte je vois pas l'intéret de la laisser la .
svp merci de me repondre davance
amicalement
en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille voiture d'occasion il y a 1 an et demi et lui a rendu l'ame il y a 5/6 mois et la prend une place de parking (j'habite dans un hlm) pour rien .je n'ais jamais été lui dire .A t-il le droit de la lasser comme sa car j'ais peur qu'on la brule car je gare ma voiture j'uste a coté (la mienne et plus récent c'est une c3 2006). et voila et ce que si j'apelle la police sa fera bouger les chose car si elle et morte je vois pas l'intéret de la laisser la .
svp merci de me repondre davance
amicalement
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13 réponses
Etant donné que c'est un parking privé "" HLM "" ,c'est au service HLM de faire le necessaire .
Mais comme il n'est pas mort ,que sa voiture soit une poubelle ou une rolls ,il a le droit de se garer .
La police ne fera rien "" sauf sur réquisition du gardien HLM
Mais comme il n'est pas mort ,que sa voiture soit une poubelle ou une rolls ,il a le droit de se garer .
La police ne fera rien "" sauf sur réquisition du gardien HLM
re , lol ^^ c'est la VOITURE QUI A RENDU LAME SUITE A UN ACCIDENT lol . c'est pour sa j'ais pas compris la réponse de" oxygene-deuche " :) mais sinon que faire ? et et ce qui a le droit ? (et n'oublier que lui n'est pas mort il et vivant c'est sa voiture qui et morte ^^)
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bonjour
il n'a en effet pas le droit de laisser une épave, mais faut t'il etre sur que ce soit une epave, il peut parfaitement etre en attente de meilleur finances ou meme etre victime d'un retrait de permis ?
si c'est vraiment une épave , c'est la société HLM qui doit faire la demande de l'enlevement de l'epave, d'abord au locataire par courrier recommandé et si il ne fait rien, ensuite, elle le fera excecuter et se fera rembourser les frais par le locataire
cordialement
il n'a en effet pas le droit de laisser une épave, mais faut t'il etre sur que ce soit une epave, il peut parfaitement etre en attente de meilleur finances ou meme etre victime d'un retrait de permis ?
si c'est vraiment une épave , c'est la société HLM qui doit faire la demande de l'enlevement de l'epave, d'abord au locataire par courrier recommandé et si il ne fait rien, ensuite, elle le fera excecuter et se fera rembourser les frais par le locataire
cordialement
ça se voit, qu'elle est HS?
le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police pour obliger le propriétaire à se conformer à ces règles de sécurité et notamment à supprimer le dépôt ou la décharge s’ils sont sauvages.
Si l’intéressé ne respecte pas les prescriptions, la commune y pouvoit d’office après une mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci
C’est donc le maire qui doit agir ?
En effet, la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement) non seulement interdit les dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants, mais encore oblige le maire à intervenir pour les faire cesser. Il permet également au maire d’obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser.
le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police pour obliger le propriétaire à se conformer à ces règles de sécurité et notamment à supprimer le dépôt ou la décharge s’ils sont sauvages.
Si l’intéressé ne respecte pas les prescriptions, la commune y pouvoit d’office après une mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci
C’est donc le maire qui doit agir ?
En effet, la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement) non seulement interdit les dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants, mais encore oblige le maire à intervenir pour les faire cesser. Il permet également au maire d’obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public, une somme répondant du montant des travaux à réaliser.
re , Oui sa se voit qu'elle et hs je vous assure qu'elle et HS a 100 % elle et morte a 100% c'est plus une voiture c'est une poubelle elle a plus de siéges rien morte . sa fais 7 mois .. et en ce qui concerne sont permis il l'a sa je le sais car il conduit de temps en temps la voiture de son frére .... . question financiére sa je sais pas ^^je suis pas son banquier. et donc j'apelle qui la ?? je comprend pas le maire , service HLM ? ....
merci
merci
Vous payez un loyer ??? ,donc vous avez un régisseur ,?????
Donc ce régisseur doit faire le necessaire pour aviser ce propriétaire .
Vous faites un courrier aux services HLM .
Mais des "" poubelles "" il y en a partout sur les parking HLM .
Y A DU BOULOT
Donc ce régisseur doit faire le necessaire pour aviser ce propriétaire .
Vous faites un courrier aux services HLM .
Mais des "" poubelles "" il y en a partout sur les parking HLM .
Y A DU BOULOT
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