Comment casser une indivision sur sucession
Résolu/Fermé
Bonjour,
mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à la veuve du frere de la défunte.
Malgré un début de succession ( inventaire des biens indivis ) en bon accord, il s'avaire qu'aujourdhui la belle soeur bloque tout enlèvement des meubles, nettoyage de la maison avant mise en vente et publicité immobilière.
De plus elle justifie son blocage en nous faisant comprendre qu'elle n aura acun droit de succession a payer sur la part de son ex mari (renseignements pris auprès du notaire son contrat de mariage lui en dispense) et qu elle cherche a nous mettre dans la m...
En effet le délai de 6 mois après le déces arivant a therme, le notaire va rédiger dans 15 jours la déclaration de sucession et nous demande un accompte important.
Peut on obtenir de l administration fiscale une dispense d interet jusqu a la vente du bien et coseillez vous la casse de l indivision
mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à la veuve du frere de la défunte.
Malgré un début de succession ( inventaire des biens indivis ) en bon accord, il s'avaire qu'aujourdhui la belle soeur bloque tout enlèvement des meubles, nettoyage de la maison avant mise en vente et publicité immobilière.
De plus elle justifie son blocage en nous faisant comprendre qu'elle n aura acun droit de succession a payer sur la part de son ex mari (renseignements pris auprès du notaire son contrat de mariage lui en dispense) et qu elle cherche a nous mettre dans la m...
En effet le délai de 6 mois après le déces arivant a therme, le notaire va rédiger dans 15 jours la déclaration de sucession et nous demande un accompte important.
Peut on obtenir de l administration fiscale une dispense d interet jusqu a la vente du bien et coseillez vous la casse de l indivision
2 réponses
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Cher Sam09,
Nous sommes exactement dans le même Bateau, nous n'avons eu qu'une seule issue celle de prendre un avocat spécialisé dans les droits des successions.
Il ne faut pas trembler, il y a des ententes financières possibles pour le règlement des honoraires, entre autres vous pouvez faire une proposition d'intéressements au pourcentage l'avocat récupère ce bénéfice lors de la vente.Autant vous dire qu'il sont très virulents pour assurer la défense. je ne vous dit pas que ce sera gratuit mais cela amoindri le cout.Pour ces conditions renseignez vous, ça ne mange pas de pain. Il est vrai que lancer une procédure n'est pas chose facile mais c'est souvent radical pour la partie adverse, surtout si vous êtes comme nous , tomber sur une association de malfaiteurs familiaux. Je crois qu'il faut se résoudre en serrant les dents de sauter le notaire qui va vous faire perdre un temps infini,pour vous annoncer à la sortie qu'il ne peut rien pour vous et vous arriverez automatiquement à cette fatalité.N'hésitez pas à lui faire front,faite si il le faut votre démarche seul votre avocat prendra lui la relève.
Sachez aussi qu'ils préfère souvent avoir recours à un accord amiabl, soyez en certain.
Dans ces cas là c'est bien plus rapide.
Avec un peu de chance votre belle sœur se dérobera face à votre démarche, il est vrai que c'est suffisamment intimidant d'être confronté officiellement à la loi, alors avec un peu de chance elle deviendra plus raisonnable et compréhensive.
Bonne chance-
Bonjour,
Cet avocat spécialisé vous était il recommandé ou l'avez vous trouvé par le conseil de l'ordre ou au hasard.
D'autre part que signifie les par les 6 mois auxquels vous faites allusion quant aux réactions du notaire chargé d'une succession - Je m'enrichis à vous lire mais avoue ne pas tout saisir. Merci de votre réponse. -
@paiaiNotre situation étant malheureusement suffisamment courante nous avons été nous aussi a ce moment là été aiguiller par des amis, et bien nous en a valu car nous avons déjà réussi à obtenir les clefs du bien indivis (maison grands parents)
Il n'est nul besoin de demander au conseil de l'ordre il suffit tout simplement de se reporter au page jaunes pour connaitre le nom des avocats correspondant à vos besoins en l'occurrence dans les cas présents spécialisés en droit de succession.
Pour les 6 mois ce n'est pas moi qui en ai parlé mais sam09 je peux tout de même vous renseigner. Lorsqu'il y a un décès qui survient les proches sont tenus par la loi, de rentrer dans leurs droits successoraux dans un délai de 6 mois. Si cela n'est pas fait dans les temps c'est la guinguette pour le FISC. -
@paiaiChère paiai
je reviens un peu vers vous pour affiner ma réponse en ce qui concerne le notaire il faut dire que quand tout va bien, les choses se passent très rapidement,mais je peux vous citer le cas de nos amis qui ont été dans un clash extrême pour un règlement de succession qui à trainé chez le notaire pendant 2ans1/2 ce qui est inadmissible et irréalisable.
certains de ces gentils représentants de la loi ont pour fâcheuse manie de repérer les affaires qui trainent entre autre celles qui ont un départ comme sam09. Sachant que je ne fait quand même pas une généralité en ce qui les concernent heureusement d'ailleurs, mais lorsque c'est le cas il faut s'armer d'une patience inhumaine je peux vous l'assurer. Soit la vente se fait et il y a des petits problèmes de dernières minutes qui surviennent,ils ne peuvent pas répartir l'argent pour la liquidation et celui ci travaille tranquillement sur des comptes de placements correspondants à l'étude. Ou alors n'appréciant pas trop d'être dépassé,comme c'est le cas dans certaine successions ils savent dors et déjà que cela risque de prendre du temps leur rôle étant de transmettre le dossier le plus tardivement possible à un avocat ou de faire saisir le juge. A savoir que les affaires non conclues sont des deniers en moins. Je pense que cela vous éclaire un peu plus sur la discutions du moins je l'espère car tout cela est a titre de conseils. Vivant nous même une grande similitude avec l'affaire de sam09. -
@paiaiNotre situation étant malheureusement suffisamment courante nous avons été nous aussi a ce moment là été aiguiller par des amis, et bien nous en a valu car nous avons déjà réussi à obtenir les clefs du bien indivis (maison grands parents)
Il n'est nul besoin de demander au conseil de l'ordre il suffit tout simplement de se reporter au page jaunes pour connaitre le nom des avocats correspondant à vos besoins en l'occurrence dans les cas présents spécialisés en droit de succession.
Pour les 6 mois ce n'est pas moi qui en ai parlé mais sam09 je peux tout de même vous renseigner. Lorsqu'il y a un décès qui survient les proches sont tenus par la loi, de rentrer dans leurs droits successoraux dans un délai de 6 mois. Si cela n'est pas fait dans les temps c'est la guinguette pour le FISC. -
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nous ca fait 5 ans passe que nous sommes sur une succession vereuse, et nous sommes sur le point de changer de notaire, avocats et tout le reste. Ca coute une fortune (que nous n'avons pas...dettes) mais dans une situation injuste il faut se battres.
courage a tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...