Doits de succession
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moncrixo
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moncrixo Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, à tous je suis nouvel inscrit et j'ai déjà besoin de vous merci d'avance.
je suis célibataire (impots) vivant maritalement (certificat de concubinage déposé en mairie) ma compagne à 2 enfants (1 majeur 1 mineure)(vivants avec nous ).
j'ai une fille ( mineure ) vivant avec sa maman
avec ma compagne nous avons acheté une maison à 50/50.( évaluée 380000 euros )
ma question : si je décède (j'ai fait un testament laissant l'usufruit à ma compagne et sa part à ma fille)
quels sont les droits de succession de ma compagne et combien ?
Quels sont les droits de succession de ma fille sachant que pour elle j'ai en plus un appartement évalué à 100000 euros et des parts de sci aux antilles évaluées à 76500 euros
les droits pour ma fille sont t ils calculés sur l'ensemble des biens ou individuellement avec abbatement pour chaque biens ou un seul abbatement sur l'ensemble et pour finir pouvez vous me dire si les assurances déces (assurances vie ( capital placé)) et les assurances deces type agf, laser, finaref,sont imposables
merci infiniment pour vos réponses
je suis célibataire (impots) vivant maritalement (certificat de concubinage déposé en mairie) ma compagne à 2 enfants (1 majeur 1 mineure)(vivants avec nous ).
j'ai une fille ( mineure ) vivant avec sa maman
avec ma compagne nous avons acheté une maison à 50/50.( évaluée 380000 euros )
ma question : si je décède (j'ai fait un testament laissant l'usufruit à ma compagne et sa part à ma fille)
quels sont les droits de succession de ma compagne et combien ?
Quels sont les droits de succession de ma fille sachant que pour elle j'ai en plus un appartement évalué à 100000 euros et des parts de sci aux antilles évaluées à 76500 euros
les droits pour ma fille sont t ils calculés sur l'ensemble des biens ou individuellement avec abbatement pour chaque biens ou un seul abbatement sur l'ensemble et pour finir pouvez vous me dire si les assurances déces (assurances vie ( capital placé)) et les assurances deces type agf, laser, finaref,sont imposables
merci infiniment pour vos réponses
A voir également:
- Doits de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Votre compagne sera imposée à 60 % sur la valeur reçue dans votre succession (alors que exonérée si vous êtes pacsés ou mariés).
Les abattements : il y en a un par personne, donc pour l'ensemble des biens reçus (sauf exception, certains biens bénéficient d'une exonération mais c'est peu fréquent (par exemple certaines parts de sociétés agricoles et sous certaines conditions) et il peut y avoir une décote sur certains biens compte tenu de leur location par exemple.
Pour votre fille, elle aura un abattement de 156.000 (environ), ce qui veut dire que si elle reçoit dans votre succession 200.000 €, elle sera taxée sur 200.000 - 156.000 = 44.000 €.
Le taux d'imposition est progressif, comme l'impôt sur les revenus, elle sera taxée pour une certaine partie à 5%, puis 10%, 15%, 20%...
et pour rester sur cet exemple, elle aurait un impôt de 6.000 € environ pour ces sommes là.
Les assurance vie sont taxées, mais bénéficient d'un abattement différent : 30.500 € (sauf certains contrats complétement exonérés, ou encore certains contrats forcément taxés à 20 %) (cela dépend de la date de souscription du contrat et de votre âge au moment du versement des primes).
En revanche, un capital décès ou rente éducation, garantie obsèque etc... ne font pas partie de la succession donc pas taxés.
Les abattements : il y en a un par personne, donc pour l'ensemble des biens reçus (sauf exception, certains biens bénéficient d'une exonération mais c'est peu fréquent (par exemple certaines parts de sociétés agricoles et sous certaines conditions) et il peut y avoir une décote sur certains biens compte tenu de leur location par exemple.
Pour votre fille, elle aura un abattement de 156.000 (environ), ce qui veut dire que si elle reçoit dans votre succession 200.000 €, elle sera taxée sur 200.000 - 156.000 = 44.000 €.
Le taux d'imposition est progressif, comme l'impôt sur les revenus, elle sera taxée pour une certaine partie à 5%, puis 10%, 15%, 20%...
et pour rester sur cet exemple, elle aurait un impôt de 6.000 € environ pour ces sommes là.
Les assurance vie sont taxées, mais bénéficient d'un abattement différent : 30.500 € (sauf certains contrats complétement exonérés, ou encore certains contrats forcément taxés à 20 %) (cela dépend de la date de souscription du contrat et de votre âge au moment du versement des primes).
En revanche, un capital décès ou rente éducation, garantie obsèque etc... ne font pas partie de la succession donc pas taxés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai compris vos expliquations
juste une chose si vous permettez mon appart éffectivement est loué (défisc) que voulez vous dire par décote
Merci encore