Doits de succession
Résolu
moncrixo
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2010
-
14 oct. 2009 à 13:01
moncrixo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 15 oct. 2009 à 12:18
moncrixo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 - 15 oct. 2009 à 12:18
A voir également:
- Doits de succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Votre compagne sera imposée à 60 % sur la valeur reçue dans votre succession (alors que exonérée si vous êtes pacsés ou mariés).
Les abattements : il y en a un par personne, donc pour l'ensemble des biens reçus (sauf exception, certains biens bénéficient d'une exonération mais c'est peu fréquent (par exemple certaines parts de sociétés agricoles et sous certaines conditions) et il peut y avoir une décote sur certains biens compte tenu de leur location par exemple.
Pour votre fille, elle aura un abattement de 156.000 (environ), ce qui veut dire que si elle reçoit dans votre succession 200.000 €, elle sera taxée sur 200.000 - 156.000 = 44.000 €.
Le taux d'imposition est progressif, comme l'impôt sur les revenus, elle sera taxée pour une certaine partie à 5%, puis 10%, 15%, 20%...
et pour rester sur cet exemple, elle aurait un impôt de 6.000 € environ pour ces sommes là.
Les assurance vie sont taxées, mais bénéficient d'un abattement différent : 30.500 € (sauf certains contrats complétement exonérés, ou encore certains contrats forcément taxés à 20 %) (cela dépend de la date de souscription du contrat et de votre âge au moment du versement des primes).
En revanche, un capital décès ou rente éducation, garantie obsèque etc... ne font pas partie de la succession donc pas taxés.
Les abattements : il y en a un par personne, donc pour l'ensemble des biens reçus (sauf exception, certains biens bénéficient d'une exonération mais c'est peu fréquent (par exemple certaines parts de sociétés agricoles et sous certaines conditions) et il peut y avoir une décote sur certains biens compte tenu de leur location par exemple.
Pour votre fille, elle aura un abattement de 156.000 (environ), ce qui veut dire que si elle reçoit dans votre succession 200.000 €, elle sera taxée sur 200.000 - 156.000 = 44.000 €.
Le taux d'imposition est progressif, comme l'impôt sur les revenus, elle sera taxée pour une certaine partie à 5%, puis 10%, 15%, 20%...
et pour rester sur cet exemple, elle aurait un impôt de 6.000 € environ pour ces sommes là.
Les assurance vie sont taxées, mais bénéficient d'un abattement différent : 30.500 € (sauf certains contrats complétement exonérés, ou encore certains contrats forcément taxés à 20 %) (cela dépend de la date de souscription du contrat et de votre âge au moment du versement des primes).
En revanche, un capital décès ou rente éducation, garantie obsèque etc... ne font pas partie de la succession donc pas taxés.
On peut dans certains cas faire une décote de 20 % de la valeur du bien, et donc ne déclarer que 80 % de la valeur.
moncrixo
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2010
15 oct. 2009 à 12:18
15 oct. 2009 à 12:18
Bonjour BABIOLE
Merci beaucoup pour votre réponse qui me satisfait pleinement
Au plaisir
Merci beaucoup pour votre réponse qui me satisfait pleinement
Au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2009 à 14:05
j'ai compris vos expliquations
juste une chose si vous permettez mon appart éffectivement est loué (défisc) que voulez vous dire par décote
Merci encore