Heritage
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celiaparis
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celiaparis Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 23 sept. 2009 à 11:33
celiaparis Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 23 sept. 2009 à 11:33
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angelsam
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23 sept. 2009 à 00:52
23 sept. 2009 à 00:52
L'ordre de successions c'est:
- l'époux ou épouse
- les descendants
- les ascendants
- les freres et soeurs (ou leurs enfants)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
- l'époux ou épouse
- les descendants
- les ascendants
- les freres et soeurs (ou leurs enfants)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
celiaparis
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3 août 2011
23 sept. 2009 à 01:01
23 sept. 2009 à 01:01
Ce qui revient à dire que les biens restants reviendront à son frère, ou ses nièces, ?
puique ma mère (son épouse) est décédée,
et je ne suis que sa belle fille, (il n'a pas d'enfant) et ça même alors qu'ils avaient fait une donation entre époux?
Merci de ses réponses ultra rapides.
puique ma mère (son épouse) est décédée,
et je ne suis que sa belle fille, (il n'a pas d'enfant) et ça même alors qu'ils avaient fait une donation entre époux?
Merci de ses réponses ultra rapides.
angelsam
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15 avril 2017
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23 sept. 2009 à 01:12
23 sept. 2009 à 01:12
La donation entre époux sert a avantager son conjoint dans les limites autorisées par la loi.
Au décés de votre mère il y a eu partage entre ses héritiers (son mari bien sur avantagé par la donation au dernier vivant, vous et d'autres si il y a) la famille de votre beau père n'a rien eu.
Au décés de votre beau père il y aura partage entre ses héritiers.
Au décés de votre mère il y a eu partage entre ses héritiers (son mari bien sur avantagé par la donation au dernier vivant, vous et d'autres si il y a) la famille de votre beau père n'a rien eu.
Au décés de votre beau père il y aura partage entre ses héritiers.
celiaparis
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3 août 2011
23 sept. 2009 à 11:33
23 sept. 2009 à 11:33
Bonjour
Merci pour ses réponses concises et claires.
Merci pour ses réponses concises et claires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...