Droit de puisage
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jmimi50
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jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre -
jmimi50 Messages postés 1466 Statut Membre -
Bonjour,
Mon beau frère puise de l'eau dans un puits situé sur le terrain de son père depuis quinze ans, que se passera t'il quand ses parents décèderont et que leur maison sera vendue ?
Pourras t'il conserver ce droit de puisage ?
Doit il faire reconnaitre celui ci chez un notaire ?
Merci de vos réponses.
Mon beau frère puise de l'eau dans un puits situé sur le terrain de son père depuis quinze ans, que se passera t'il quand ses parents décèderont et que leur maison sera vendue ?
Pourras t'il conserver ce droit de puisage ?
Doit il faire reconnaitre celui ci chez un notaire ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Droit de puisage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si le puits se situe sur le terrain vendu, alors normalement le puits appartient aux personnes qui ont achetés la maison, car ils ont acheté le terrain, plus la maison.
Pour plus d'information, je vous donne ce site, ou il faudra s'inscrire, c'est sur canaldroit, assistance juridique sur internet:
http://www.canaldroit.com/nouscontacter.php
Si le puits se situe sur le terrain vendu, alors normalement le puits appartient aux personnes qui ont achetés la maison, car ils ont acheté le terrain, plus la maison.
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la première adresse c'est pour s'inscrire à canal droit et l'adresse si dessous, c'est le site de canal droit.
https://www.canaldroit.com/
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