Droit de puisage
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jmimi50
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jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 31 oct. 2009 à 17:11
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 31 oct. 2009 à 17:11
A voir également:
- Droit de puisage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
will2004
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10 janvier 2010
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31 oct. 2009 à 11:39
31 oct. 2009 à 11:39
Bonjour,
Si le puits se situe sur le terrain vendu, alors normalement le puits appartient aux personnes qui ont achetés la maison, car ils ont acheté le terrain, plus la maison.
Pour plus d'information, je vous donne ce site, ou il faudra s'inscrire, c'est sur canaldroit, assistance juridique sur internet:
http://www.canaldroit.com/nouscontacter.php
Si le puits se situe sur le terrain vendu, alors normalement le puits appartient aux personnes qui ont achetés la maison, car ils ont acheté le terrain, plus la maison.
Pour plus d'information, je vous donne ce site, ou il faudra s'inscrire, c'est sur canaldroit, assistance juridique sur internet:
http://www.canaldroit.com/nouscontacter.php
will2004
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10 janvier 2010
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31 oct. 2009 à 16:45
31 oct. 2009 à 16:45
la première adresse c'est pour s'inscrire à canal droit et l'adresse si dessous, c'est le site de canal droit.
https://www.canaldroit.com/
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jmimi50
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31 oct. 2009 à 17:11
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Je vous remercie de votre réponse.
@+
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