Usufruit viagere refusée

Résolu
charles - 12 sept. 2009 à 17:05
 REPONSE - 12 sept. 2009 à 23:50
Bonjour,
je suis pacsé avec mon amie.je souhaite qu'elle continue a vivre apres mon deces dans cette maison qui est mienne.J'ai deux enfants dont un qui ne voudra pas de cela.je fais faire un testament pour lui laisser l'usufruit viagere,si ma volonté n'est executer ,mes enfants seront privés de la quotité disponible qui reviendra à mon ami.Puis-je priver un seul de mes enfants de la demi quotité disponible afin que le deuxieme ne soit pas leser.

Merci beaucoup

2 réponses

Chacun de vos enfant a droit a 1/3 de la succession, et il ne pourra en aucun cas etre fait autrement, il y aura donc 1/3 dont vosu pourrez disposer en quotité disponible, s'il s'avère que le calcul de l'usufruit n'est pas egal a ce tiers, alors vous pourrez donner le reliquat de quotité disponible a votre enfant que vous souhaitez favoriser, mais vous ne pourrez jamais prévoir de déshériter le second.

Par contre votre amie dispose d'un droit au bail, elle pourra exiger de rester dasn l'immeuble moyennant biensur le paiement d'un loyer, ceci est offert au survivant non marié dans le but de ne pas l'évincer de l'immeuble.

Avez vous pensé au mariage? dans ce cas votre epouse aurait des droits beaucoup plus importants sans necessairement pénaliser vos enfants.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse aussi rapide

Cordialement
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Bonjour,

Mercci pour votre réponse aussi rapide

Cordialement
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mais de rien !
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