Usufruit viagere refusée
Résolu
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2 réponses
Chacun de vos enfant a droit a 1/3 de la succession, et il ne pourra en aucun cas etre fait autrement, il y aura donc 1/3 dont vosu pourrez disposer en quotité disponible, s'il s'avère que le calcul de l'usufruit n'est pas egal a ce tiers, alors vous pourrez donner le reliquat de quotité disponible a votre enfant que vous souhaitez favoriser, mais vous ne pourrez jamais prévoir de déshériter le second.
Par contre votre amie dispose d'un droit au bail, elle pourra exiger de rester dasn l'immeuble moyennant biensur le paiement d'un loyer, ceci est offert au survivant non marié dans le but de ne pas l'évincer de l'immeuble.
Avez vous pensé au mariage? dans ce cas votre epouse aurait des droits beaucoup plus importants sans necessairement pénaliser vos enfants.
Par contre votre amie dispose d'un droit au bail, elle pourra exiger de rester dasn l'immeuble moyennant biensur le paiement d'un loyer, ceci est offert au survivant non marié dans le but de ne pas l'évincer de l'immeuble.
Avez vous pensé au mariage? dans ce cas votre epouse aurait des droits beaucoup plus importants sans necessairement pénaliser vos enfants.
12 sept. 2009 à 17:40
Merci pour votre réponse aussi rapide
Cordialement
12 sept. 2009 à 17:43
Mercci pour votre réponse aussi rapide
Cordialement