Testament héritier
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rubye
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rubye Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2011 - 10 janv. 2011 à 20:58
rubye Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2011 - 10 janv. 2011 à 20:58
A voir également:
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5 réponses
Ici, il n'est pas question de représentation puisque l'enfant aujourd'hui décédé était en vie au jour du décès de son père.
La part de la vente qu'il aurait du recevoir sera donc attribuée à ses enfants, qui recevront ces fonds en tant qu' héritiers de l'enfant décédé et non en tant que représentants.
La part de la vente qu'il aurait du recevoir sera donc attribuée à ses enfants, qui recevront ces fonds en tant qu' héritiers de l'enfant décédé et non en tant que représentants.
Aux enfants ce lui qui est décédé.
Le fait qu'un enfant décède avant la fin du partage (= répartition du prix de vente au cas présent), n'enlève pas sa part à cet enfant. Mais ce sont ses propres héritiers qui reçoivent l'argent qui aurait dû lui revenir.
Le fait qu'un enfant décède avant la fin du partage (= répartition du prix de vente au cas présent), n'enlève pas sa part à cet enfant. Mais ce sont ses propres héritiers qui reçoivent l'argent qui aurait dû lui revenir.
rubye
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10 janvier 2011
10 janv. 2011 à 01:47
10 janv. 2011 à 01:47
merci Permalink (#3) cela est très apprécier
j'ai aublié de dire qu'il est écrit je veux et attend qu'Il n'y ait aucune représentation en faveur de qui que ce soit,voulant et attendant qu'au cas de prédécèse l'un de mes enfants ci haut nommé,sa part acroisse à ses frères et soeurs survivants.Je ne comprend pas vraiment cette phrase.
rubye
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10 janv. 2011 à 01:45
10 janv. 2011 à 01:45
j'aimerais remercier la personne qui ma répond cela est très apprécier,mais il y a autre chose que j'ai oublié de dire qui est écrit : je veux et attends qu'il n'y ait aucune représentation en faveur de qui que ce soit ,voulant et entendant qu'au cas de prédécès de l'un de mes enfants ci- haut nommés, sa part acroisse à ses frères er soeurs survivants.
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rubye
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10 janv. 2011 à 20:58
10 janv. 2011 à 20:58
merci de m'avoir répond cela est très apprécié.