Demenagement a l'etranger et droit de garde
canadadream
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2012 à 17:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2012 à 17:21
Bonjour,
Je souhaite m'installer au Canada avec ma famille. Cependant, je suis divorcée, et mon ex-mari à un droit de visite et d'hébergement. Mon fils de 8 ans ne souhaite plus aller chez son père (instable et alcoolique). J'ai lu qu'en cas de déménagement, je dois demander l'accord du père et que celui-ci peut demander la garde définitive de notre fils. Ma question est : à quel âge un enfant peut-il décider de ne plus aller chez son père ? Est ce que mon ex-mari pourrai m'interdire de quitter la France, même s'il n'a plus de droit de visite & d'hébergement ? Le Juge des affaires familiales peut il séparer toute une fratrie, et attribuer la résidence principale à mon ex-mari, compte tenu de ses antécédents? Notre souhait d'immigrer dépend il de mon ex-mari?
S'installer au Canada serai pour nous l'occasion de recommencer une nouvelles vie, qui je penses ne pourra être que bénéfique pour tout le monde.
Cordialement
Je souhaite m'installer au Canada avec ma famille. Cependant, je suis divorcée, et mon ex-mari à un droit de visite et d'hébergement. Mon fils de 8 ans ne souhaite plus aller chez son père (instable et alcoolique). J'ai lu qu'en cas de déménagement, je dois demander l'accord du père et que celui-ci peut demander la garde définitive de notre fils. Ma question est : à quel âge un enfant peut-il décider de ne plus aller chez son père ? Est ce que mon ex-mari pourrai m'interdire de quitter la France, même s'il n'a plus de droit de visite & d'hébergement ? Le Juge des affaires familiales peut il séparer toute une fratrie, et attribuer la résidence principale à mon ex-mari, compte tenu de ses antécédents? Notre souhait d'immigrer dépend il de mon ex-mari?
S'installer au Canada serai pour nous l'occasion de recommencer une nouvelles vie, qui je penses ne pourra être que bénéfique pour tout le monde.
Cordialement
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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sophiag
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2 nov. 2012 à 17:21
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Bonsoir
Votre ex mari a toujours un droit de visite et hébergement actuellement ?
On ne supprime pas à la demande de l'enfant un droit de visite et hébergement.
Un enfant de 8 ans est trop jeune pour être entendu
Vous pouvez demander une enquête sociale si il y a des faits avérés pendant son DVH .
Quand à votre départ, un conseil ? Demandez la permission au JAF avant même de projeter de partir et cela m'étonnerait qu'il vous soit accordé.
Pour finir, si vous partez ainsi, sans l'autorisation d'un juge et de votre ex, ce sera un enlèvement d'enfant, donc un délit
Votre ex mari a toujours un droit de visite et hébergement actuellement ?
On ne supprime pas à la demande de l'enfant un droit de visite et hébergement.
Un enfant de 8 ans est trop jeune pour être entendu
Vous pouvez demander une enquête sociale si il y a des faits avérés pendant son DVH .
Quand à votre départ, un conseil ? Demandez la permission au JAF avant même de projeter de partir et cela m'étonnerait qu'il vous soit accordé.
Pour finir, si vous partez ainsi, sans l'autorisation d'un juge et de votre ex, ce sera un enlèvement d'enfant, donc un délit
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