Indemnités d occupation
rgino
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A voir également:
- Indemnités d occupation
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- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Louer un logement
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sophiag
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10 nov. 2012 à 09:53
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Bonjour Rgino
Avez vous essayer de saisir le juge d'exécution ?
Avez vous essayer de saisir le juge d'exécution ?
rgino
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10 nov. 2012 à 11:09
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bonjour sophiag non je ne l ai pas fait par contre mon avocat a assigné a " toutes fins " ..... en fait j attends le passage devant le notaire que l on puisse trouver une solution .......je vous tiens au courant ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...