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Partage des biens

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 11 nov. 2012 à 07:21
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 11 nov. 2012 à 11:17
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une maison , combien de temps dure la procédure de partage judiciaire ............ en mois .........merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
petite Fanou Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 1
11 nov. 2012 à 10:51
des années sans pouvoir dire combien .....
Pour ma soeur ça fait déjà 5 ans et ce n'est toujours pas fini :(
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Réponse 2 / 3
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
11 nov. 2012 à 11:16
bonjour 5 ans ! car ils ne se sont pas mis d accord devant le notaire ? mais si ils sont en indivision il y en a bien un des 2 qui a lancé la procédure de vente par licitation non ?
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Réponse 3 / 3
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
11 nov. 2012 à 11:17
bonjour ou peut etre que l un ou l autre occupe la maison ?
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