Partage des biens

rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une maison , combien de temps dure la procédure de partage judiciaire ............ en mois .........merci

3 réponses

  1.
    petite Fanou Messages postés 6 Statut Membre 1
     
    des années sans pouvoir dire combien .....
    Pour ma soeur ça fait déjà 5 ans et ce n'est toujours pas fini :(
    0
  2. rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour 5 ans ! car ils ne se sont pas mis d accord devant le notaire ? mais si ils sont en indivision il y en a bien un des 2 qui a lancé la procédure de vente par licitation non ?
    0
  3. rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour ou peut etre que l un ou l autre occupe la maison ?
    0

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