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Partage des biens

rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une maison , combien de temps dure la procédure de partage judiciaire ............ en mois .........merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
petite Fanou Messages postés 6 Statut Membre 1
 
des années sans pouvoir dire combien .....
Pour ma soeur ça fait déjà 5 ans et ce n'est toujours pas fini :(
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Réponse 2 / 3
rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
 
bonjour 5 ans ! car ils ne se sont pas mis d accord devant le notaire ? mais si ils sont en indivision il y en a bien un des 2 qui a lancé la procédure de vente par licitation non ?
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Réponse 3 / 3
rgino Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
 
bonjour ou peut etre que l un ou l autre occupe la maison ?
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