A l aide je ne sais pas a qui est le véhicule

olivier33470 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 21 mai 2013 à 19:18
olivier33470 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 12:00
bonjour, je suis en instance de divorce avant de nous marier j'ai vendu mon véhicule qui était intégralement payer pour acheter un autre véhicule j'ai fait un crédit a la consommation en mon nom propre toujours avant d 'être marié pour combler la différence et j'ai acheter un nouveau véhicule mais chez le concessionnaire j 'ai fait mettre madame comme deuxième propriétaire de la voiture maintenant que l' on est marié sous le régime de la communauté a qui appartient le véhicule? ai-je le droit de demander qu'il me soit rendu ou pas?
merci de vos réponses.

2 réponses

si vous avez acheté le véhicule avant votre mariage il est à vous uniquement .
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olivier33470 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
21 mai 2013 à 19:42
le fait que la carte grise soit au deux noms change quelque chose ou pas?
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
21 mai 2013 à 19:49
le fait que la carte grise soit au deux noms change quelque chose ou pas? 

Bonjour
La carte grise étant au deux noms,pour la vendre il faudra la signature des deux propriétaires sur le certificat de cession.

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olivier33470 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 12:00
détail auquel je n avais pas penser merci. je voudrai savoir comment ça se passe devant le JAF peut il ordonner a ma futur ex femme de me rendre le véhicule?
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