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Document divorce

Résolu
freeman123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 09:24
freeman123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 09:48
bonjour


j'aimerais savoir comment on peut se procurer la preuve de mon divorce qui a été prononcé en 2003 car à force de déménager je l'ai perdu, et les impôts me le réclame, urgent comment faire??

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
22 mai 2013 à 09:28
Bonjour
Au greffe du tribunal du lieu de votre divorce ou votre avocat ........Tout simplement
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Réponse 2 / 2
freeman123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 09:48
merci de votre renseignement, ene spérant que je vais le trouver

cordialement
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