Litige pour l'achat du bien commun
Sissiane
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon fils était pacsé...sa conjointe a rompu le pacs il y a environ 2 mois, et a quitté le domicile depuis 2 semaines. Ils ont acheté ensemble il y a quelques années une maison, dans laquelle, il a fait la totalité des travaux (rénovation complète)....et, les travaux ne sont pas terminés. Ils ont des comptes bancaires personnels et un compte-joint qu'ils alimentaient pour payer les mensualités de la maison, taxe d'habitation etc...)....Depuis son départ, elle refuse de payer (elle est partie avec une des filles et lui a laissé la seconde de 18 ans)....Elle vient de faire savoir qu'elle avait l'intention d'acheter la maison avec son nouvel ami...Hors, mon fils qui vient de consacrer des années à faire les travaux dans cette maison souhaite la racheter.....Quelles sont les règles dans ce cas de figure?
Merci à ceux qui pourront nous aider...
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