Litige pour l'achat du bien commun

Sissiane Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 12:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2013 à 09:13
Mon fils était pacsé...sa conjointe a rompu le pacs il y a environ 2 mois, et a quitté le domicile depuis 2 semaines. Ils ont acheté ensemble il y a quelques années une maison, dans laquelle, il a fait la totalité des travaux (rénovation complète)....et, les travaux ne sont pas terminés. Ils ont des comptes bancaires personnels et un compte-joint qu'ils alimentaient pour payer les mensualités de la maison, taxe d'habitation etc...)....Depuis son départ, elle refuse de payer (elle est partie avec une des filles et lui a laissé la seconde de 18 ans)....Elle vient de faire savoir qu'elle avait l'intention d'acheter la maison avec son nouvel ami...Hors, mon fils qui vient de consacrer des années à faire les travaux dans cette maison souhaite la racheter.....Quelles sont les règles dans ce cas de figure?

Merci à ceux qui pourront nous aider...

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
13 mai 2013 à 09:13
Bonjour
Celui qui pêut payer la part de l'autre peut faire une proposition , il n'y a aucune règle de préférence , que votre fils commence le premier et se fasse soutenir par un avocat puisque cela risque d'être compliquer
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