Liquidation des biens de la communauté
Bonjour, Après 4 ans de procédure mon divorce a été validé par la cours d'appel et le juge a ordonné la liquidation des biens et le partage de intérê...
Bonjour, Après 4 ans de procédure mon divorce a été validé par la cours d'appel et le juge a ordonné la liquidation des biens et le partage de intérê...
Bonjour, Je souhaite divorcer à l'amiable mais la maison a été achetée 1/4 pour le mari et 3/4 pour moi. Elle est située en Corse. Celui-ci va peut ê...
bonjour a tous je suis marié depuis juin 2010 a une colombienne qui est arrivé en décembre 2010 en France elle vient d obtenir sa carte de séjour e 1...
Bonjour, En instance de divorce, j'ai un droit de garde de ma fille que j'applique conformément à l'ordonnance de non-conciliation. J'ai fait la conn...
12/06/2014 Bonjour, ma femme m'annonce récemment qu'elle souhaite divorcer sans que ni moi ni personne ne s'y attendent ni n'y comprenne quelque...
bonjour. je me sépare de mon concubin , j'ai fait un dossier auprès de l'office hlm pour un logement , mais il me manque l'attestation d'hébergement ...
une mère a t-elle le droit de partir du domicile conjugal en enlevant deux enfants à leur père qui se retrouve seul à la maison et dans l'incapacité p...
Bonsoir, Je suis marocaine je vis en France marie à un marocaine en France, on a une petit fille de 3ans Je veux divorce Et il me menace qu'il v...
Bonjour, J'ai 2 enfants de 4 et 5 ans, et suis enceinte de mon 3 ème ( un accident). J'ai arrêté de travailler pour élever mes enfants. Je ne suis ...
Bonjour. Empêtré dans mon divorce depuis bientôt 6 ans, j'ai été condamné à verser à ma femme une prestation compensatoire de 30 000€, alors que ma f...
Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais mettre mon mari dehors?? Il me trompe depuis 6 mois et ne veut pas partir. Merci pour vos réponses
bonjour a tout monde je suis en instance de divorce depuis pratiquement une année je viens de reçevoir le conclusion de l'avocat de la partie adv...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2010. Dans l'ordonnance de non conciliation, il était convenu que mon ex mari devait me verser chaque mois la moiti...
bonjour j'ai quelque renseignements a vous demander voila ça fait presque 10 ans que nous somme marié et ma femme a demandé le divorce . il y'a un a...
Bonjour, mes parents vont divorcer d'ici peut et j'ai 17 ans. Depuis quelque temp je ne supporte plus ma mère qui me reproche d'être d'aucun côté et i...
Bonjour, J'ai un doute concernant la date effective de mon divorce Mon jugement de divorce à été prononcé par la cours d'appel en date du 18 septe...
Bonsoir, Je souhaiterai savoir si l'on peut parler de prête nom entre époux et épouse suite à un achat immobilier? Mon ex mari dont je suis divorcée...
Comment puis-je faire pour obtenir le transfert du dossier scolaire de mes 2 garçons alors que le père refuse de signer. Le directeur ne souhaite plus...
Bonjour, Mon fils agé de 18 ans fini son apprentissage (CAP boucher)et va poursuivre avec BP charcutier pour 2 ans.Son père veut arrêter de payer sa ...
selon le jugement de divorce délibéré le 2 avril1998, mon ex mari doit verser la pension le 1 de chaque mois, et depuis le mois dernier il le verse qu...
Je souhaite divorcer. Nous avons acheté une maison il y a 3 ans pour laquelle nous avons pris un crédit immobilier sur 20 ans. Je souhaiterais garder ...
Bonjour, Nous sommes mariés et allons nous séparer.Nous avons chacun un compte bancaire (accessible a l'autre) et payons chacun certaines factures et...
Bonjour, Je me suis marié en 1981. Il n'y a pas eu de contrat. En 1987, j'ai vendu l'appartement que je possédais en nom propre (acquis avant mar...
Bonjour à toutes et tous? Mon ex mari à la garde de notre fille âgée de 12 ans, nous avons l'autorité parentale en commun. Ma fille s'est scarifiée ...
Bonjour, Je suis le papa d'une fille en CP et la vois un week end sur deux comme convenu par le JAF. La maman va se faire expulser de son logemen...
Je souhaiterai divorcer, comment est-ce que je dois m'y prendre s'il vous plaît?
Séparé depuis 07/12 par décision du JAF mon épouse veut divorcer moi pas. Elle a un avocat moi pas. La justice peut elle m'obliger à divorcer même si ...
Bonjour, voila mon frère et en cd il et en fin de peine , voila ma question çà femme a demander le divorce car elle a tromper mon frère lui na pas dem...
Bonjour, Mon mari à divorcé et il à les torts exclusifs il doit me payer en une seule fois l'indemnité compensatoire combien de temps a t il pour...
Bonjour. J'ai 3 enfants: 2 majeurs et le plus jeune est mineur. En cas de divorce comment protéger les droits des enfants sur l'héritage. Un partage d...
Bjr il a moyen pour demander une copie de divorce par internet je veux voir svp comment ça marche je vie en algerie et je peux allez en france pour ce...
Mon épouse à travaille 10 ans pendant notre union aujourd'hui 40 ans de mariage .mon épouse désire divorcer.je suis en retraite depuis 16 ans et je ga...
Bonjour, Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison en septembre 2005. 1 semaine après la signature notre notaire à versé la totalité du reliquat a...
Bonjour, Dans le cadre d'un partage de biens mon ex-époux me réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros. ==> Nous avons en effet une maison ac...
je suis mariée et divorcée en France mon ex veut divorcé en Algérie en m harcelant avec des convocations au tribunal de boira. je refuse de me r...
Lors d'une séparation, la maison vient d etre équipé de panneau photovoltaïques et d un poêle a granule. Mon conjoint rachete la maison.Qui supporte l...
Bonjour Mesdames et Messieurs, Je voudrai me renseigner pour mon frère qui a 73 ans, divorcé depuis 7 ans, il est remarié il y a 6 ans et il a 2 enf...
J' essaie de régler une divorce a "l'amiable". Marié sous le régime légal, l'actif principal du couple et une maison, achetée € 305,000 par la communa...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons nous séparer par consentement mutuel, et il souhaite me donner sa part de la maison si je peux assumer seule le...
bonjours. Je viens de recevoir par mail mon jugement de divorce qui a été prononcé en avril,comment se fait il que je n'ai pas été convoquée? De plu...
Bonjour je me permet de venir vous raconter ce qui nous arrive, car nous cherchons des renseignements urgents et je ne sais ou les trouver. j'espèr...
Bonjour, Suite à une procédure de divorce , j'ai un financement à ma charge. Ce financement avait été réalisé lorsque j'étais encore marié et comport...
bonjour voila je suis nee en france ou jy est grandi mes mon pere ma marier en algerie je suis revenue vivre en france je suis rester 22 ans avec cett...
Bonjour, J'ai rencontré un avocat pour une demande de divorce. Il a rédigé la requête en divorce que je n'ai pas signé car je me suis rétracté. Je n'...
Bonjour, je suis en instance de divorce et mon ex-femme me demande une pension alimentaire. Je sais qu'elle a fait une déclaration aux impôts du mont...
Bonjour, mon mari a touche un heritage une somme de 400000 euros en 2007 depuis cette somme a ete consomme pour divers achats maintenant on doit di...
Je suis séparée de mon mari depuis le mois de septembre 2011. Un premier jugement a été rendu par le 27 SEPTEMBRE 2011 par le Tribunal de Grande Insta...
Bonjour à toutes et tous. Je viens de m'apercevoir qu'il y a une erreur sur mon lieu de naissance sur le jugement de mon divorce. Il est écrit que ...
Bonjour, Ma fille est divorcée depuis le mois d avril. Pour les 2 enfants il a et été choisi une garde alternée (12et11ans). Cela s est tout de sui...
Bonjour, ma fille a entame une procédure de divorce en septembre 2013. Divorce par consentement mutuel. A cette époque ses 2 enfants( 12 et 11ans aujo...
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