Indivision et separation

jolathai13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 07:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2013 à 09:19
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison en indivision, 60-40 % - 40% pour moi, il avait plus d'apport, la maison est fini d'être payée depuis 2 ans.

J'envisage une séparation, il ne s'oppose pas à la vente, mais je dois attendre que son fils (26 ans) qui est revenu vivre à la maison quitte le foyer après avoir trouver un boulot, ce qui peut durer quelques temps ......, il me dit que même si son fils s'en va, lui prendra le temps de vendre la maison, que je peux partir si je le souhaite ! bien sur je ne peux accepter ce chantage, il n'y a pas de raison qu'il profite d'un bien seul dont je suis propriétaire à 40%

j'envisage de prendre une location, est ce que je peux lui demander un loyer d'occupation de la maison ? ou en paiement direct, ou en déduction des loyers sur le montant de la vente ? si oui, comment établir le montant un loyer ? et le faire enregistrer légalement ? un bail ?

Merci de vos informations

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
13 mai 2013 à 09:19
Bonjour
C'est la moitié d'un loyer d'occupation puisque vous etes tous les deux propriétaire et il sera reverser à la soulte lors de la vente.
Faites une estimation des loyers dans la commune, du meme genre de bien et surface et proposez lui , sinon, laissez le notaire déterminer cela.
En tous les cas, il ne vous versera rien dans l'immédiat

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