Indemnité d'occupation
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alain2tana
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alain2tana Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 07:22
alain2tana Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 07:22
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condorcet
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14 mai 2013 à 21:50
14 mai 2013 à 21:50
Suis-je redevable de cette indemnité jusqu'au moment de la remise des clés ou jusqu'à la clôture de l'indivision ?
En lui restituant les clés du logement cela signifie que vous ne l'occupez plus, donc plus d'indemnité d'occupation à payer.
De la même façon qu'en restituant les clés au propriétaire en fin de bail, le locataire n'étant plus locataire ne doit plus de loyer.
En lui restituant les clés du logement cela signifie que vous ne l'occupez plus, donc plus d'indemnité d'occupation à payer.
De la même façon qu'en restituant les clés au propriétaire en fin de bail, le locataire n'étant plus locataire ne doit plus de loyer.
alain2tana
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 07:22
15 mai 2013 à 07:22
Je remercie "Condorcet " de sa réponse ainsi que du temps qu'il consacre à aider les personnes qui sont dans des problèmes.
Cordialement
Cordialement