Comment divorcer sans payer de droit de partage
anichat
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anichat Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai appris que lors d'un divorce, les droits de partage s'élèvent à 2,5% du patrimoine acquis durant la vie en communauté.
Pour éviter de payer ces droits, il faudrait avant le divorce s'entendre entre époux pour le partage des biens mobiliers et immobiliers.
Je pense pouvoir convaincre mon mari pour le partage des comptes en commun. Toutefois, il voudrait garder la maison (plus de crédit) et me verser ma quote part.
À part la vente, existe t-il un moyen de conserver la maison sans payer ces droits de partage qui sont exorbitants ?
Je vous remercie à l'avance de m'éclairer sur ce point.
Encore merci pour votre réponse.
J'ai appris que lors d'un divorce, les droits de partage s'élèvent à 2,5% du patrimoine acquis durant la vie en communauté.
Pour éviter de payer ces droits, il faudrait avant le divorce s'entendre entre époux pour le partage des biens mobiliers et immobiliers.
Je pense pouvoir convaincre mon mari pour le partage des comptes en commun. Toutefois, il voudrait garder la maison (plus de crédit) et me verser ma quote part.
À part la vente, existe t-il un moyen de conserver la maison sans payer ces droits de partage qui sont exorbitants ?
Je vous remercie à l'avance de m'éclairer sur ce point.
Encore merci pour votre réponse.
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