Diffusion d'un avis social
cotedor39
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17 mai 2013 à 17:32
cotedor39 - 24 mai 2013 à 08:17
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A voir également:
- Diffusion d'un avis social
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2013 à 08:17
cet avis social a été rédigé, sans que je sois rencontré, sur les seuls dires de mon ex, en forçant et en déformant des faits réels ou en imaginant d'autres, dans le but qu'elle obtienne un logement. Sans contradictoire, cet avis social se retrouve au sein d'une procédure (ONC, puis appel), sans que tout cela n'ait été demandé par un quelconque juge. ELle se sert de cet élément afin d'obtenir bien plus qu'un logement maintenant.