Diffusion d'un avis social
cotedor39
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cotedor39 -
cotedor39 -
bonjour
un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ...
Ou bien tout ceci n'est-il qu'accessible à quiconque sans qu'une copie ne doive circuler ?
Je souhaite une réponse quant au droit de cette diffusion, pas vous expliquer le pourquoi du comment
merci
un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ...
Ou bien tout ceci n'est-il qu'accessible à quiconque sans qu'une copie ne doive circuler ?
Je souhaite une réponse quant au droit de cette diffusion, pas vous expliquer le pourquoi du comment
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cet avis social a été rédigé, sans que je sois rencontré, sur les seuls dires de mon ex, en forçant et en déformant des faits réels ou en imaginant d'autres, dans le but qu'elle obtienne un logement. Sans contradictoire, cet avis social se retrouve au sein d'une procédure (ONC, puis appel), sans que tout cela n'ait été demandé par un quelconque juge. ELle se sert de cet élément afin d'obtenir bien plus qu'un logement maintenant.