Diffusion d'un avis social

cotedor39 Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 17 mai 2013 à 17:32
 cotedor39 - 24 mai 2013 à 08:17
bonjour

un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ...
Ou bien tout ceci n'est-il qu'accessible à quiconque sans qu'une copie ne doive circuler ?
Je souhaite une réponse quant au droit de cette diffusion, pas vous expliquer le pourquoi du comment

merci

1 réponse

bonjour a quoi sert un avis social ? n est ce pas juste des conclusions redigées par un educateur ? si c est le cas logiquement celles ci doivent etre transmise au juge des enfants , si tel est votre cas ? si vous devez passer devant le jde ......
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bonjour

cet avis social a été rédigé, sans que je sois rencontré, sur les seuls dires de mon ex, en forçant et en déformant des faits réels ou en imaginant d'autres, dans le but qu'elle obtienne un logement. Sans contradictoire, cet avis social se retrouve au sein d'une procédure (ONC, puis appel), sans que tout cela n'ait été demandé par un quelconque juge. ELle se sert de cet élément afin d'obtenir bien plus qu'un logement maintenant.
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