Libéralités
Bonjour. ...
Bonjour. ...
Bonjour, sur internet j'ai regardé le rôle d'un JAF. ma question est : un JAF est-il compétent dans un couple lorsqu'il n'y a pas d'enfants à ch...
Divorcée depuis 1996 ayant obtenue la jouissance de l'appartement pour élever mes deux filles. Comment puis-je vendre un appartement (financé en commu...
bonjour, je suis en divorce depuis 2 ans, j ai une maison avec lui , ses lui qui vie dans la maison mais le soucis monsieur ses déclarer avec sa nou...
Bonjour, Mon mari ne ve pas quitte la maisonil ve atendre que ke divorce soi prononcé escequ'il a le droit de resté parcke moi du coup je suis parti...
bonjour depuis trois mois mon ex a déménagé et refuse de me donner son adresse pour les deux week ends ou il prend ma fille par mois; je sais que l'a...
Bonjour, je me trouve dans une situation un peu compliquée. Ma femme introduit une demande de divorce sans raison apparente mais cherche des justiffi...
Bonjour, J'ai eu le jugement au tribunal d'Agadir (ils n'ont pas même écrit mon nom de famille mais une marque de fromage à la place ???????) et j...
en 1989 j' ai vendu la maison familiale, nous étions quatre héritiers j' ai reçu ma part du notaire d' un montant de 67 000 francs soit 10 000 euros e...
bonjour mon avaocate vient de deposer les actes de divorces debut septembre au tribunal pour un divorce par consentement mutuelle il faut compter com...
Bonjour,j occupe à titre payant notre maison dont mon futur ex epoux et moi sommes propriétaires.j aimerai quitter cette maison et la louer en attenda...
Bonjour, En instance de divorce, je souhaiterai savoir comment obtenir les relever de comptes , la plupart des comptes sont au nom de mon mari m...
Bonjeur je ss marocaine de carte sejeur de 10ans j ai marié en Alger mais ma famme elle rentre en France 2 mois après elle est partie en alger pour vi...
j ai quitter mon domicile conjugal par séquestration depuis 22 juillet 2012 , j ai obtenu 4 mois de protection par le juge des affaire familiale en se...
Bonjour, Une fois une ordonnance provisoire rendue, qu elles sont les obligations pour les parents qui on la garde. Le papa est il obligé de ...
Bonsoir je vais me marier dans pas longtemps et je vien de recevoir mon acte de naissance et la mention divorce n'y est pas et je n'ai pas trop compri...
Bonjour, Mon beau frere est marié depuis 15 ans (en 1999) avec une personnne née au maroc il ont vecu ensemble pendant 5 environs. ils ont eu deux e...
JE VEUX DIVORCER MAIS LAISSER LA JOUISSANCE DE LA MAISON A MA FEMME ET NE DÉSIR PAS VENDRE. ELLE NE TRAVAILLE PAS ET NE DISPOSE D'AUCUN REVENU QUE PUI...
Bonjour, j'ai demandé le divorce ,Suite au passage devant le juge mon mari a refusé de signer l'ordonnance de non conciliation, sans doute parce ...
Bonjour, Je suis séparée de mon concubin, j'ai construit une maison en 2007 sur un terrain m'appartenant, les échéances de prêt liées à la constructi...
Bonjour En résumé. Divorce (comme le mariage d'ailleurs) en Angleterre ou il n'y a pas de procédure de conciliation, donc pas d'ONC. Nous avons di...
Bonjour voilà le divorce de mes parents se passe très mal, mes soeurs et moi même avons été entendu par la gendarmerie pour de faux témoignage a l'enc...
Bonjour, Ma soeur , d'origine marocaine, a l'année dernière épousé un français avec qui ça n'a pas marché. Il l'a renvoyé du domicile conjugal en p...
Bonjour Voila j aimerais s avoir s il vous plait si j ai le droit de me remarier alors que je me suis marier le 11 NOVEMBRE 2011 et que mon jugeme...
Bonjour à tous, J'aimerais apporter mon aide à mon amie, elle va emparer un divorce pour faute suite aux violences de son mari. J'ai besoin de vos...
Mon avocate pédale dans le " - CASSOULET -" !!!!!!!!!........ Depuis 1 an des pièces de mon dossier que je n'ai pas vu ! des courrier de la partie ...
bonjour . Après 17 ans de vie sans ombre, ma femme veut subitement divorcer suite a des discutions sur un forum ou elle s' est inscrite (facebook). E...
Boujour, Voilà ma question : donc ma femme est sur titre de séjour jusqu' à Mars 2015, apres son arrivé chez moi, sur 6 mois elle s'est absentée s...
bonjour, je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et inte...
Bonjour, Je reviens vers vous pour vous demander comment se déroule une évaluation à domicile par l'amont car mon mari a fait part de son inquiétud...
Étant pas marié est ce que juridiquement être enregistré ou suivi ça a de la valeur
Bonjour, Actuellement en train de me séparer de mon conjoint, je souhaite essayer de garder la maison... Nous avons un crédit immo classique en indi...
Bonjour. Je vous explique cela fais trois ans que je suis divorcé et le tribunal a estimé que je devais donné une pension alimentaire de 250 euro par...
bonjour mon ex mari se remarie et pour des raisons professionnelles j'ai gardé son nom puis je tjs en bénéficier après son mariage merci pour vos répo...
bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribu...
Bonjour, je vais divorcé car mon mari a décidé de ne pas assumé son role de pere ( j'ai un bébé de 1 mois et demi ) je vais donc lancé une procédure d...
bonjour, je viens de recevoir une assignation par mon mari devant tribunal affaire familialre pour concialiation..hors je ne sais pas ce que c'est je ...
Bonjour, un appartement est acheté sur le temps du mariage sous communauté, sans contrat de mariage. avec les fonds propres du conjoint (argent reçu...
Bjr, je suis séparée, mon ex a quitté le domicile et ns voilà au partage des biens. J'ai gardé ce que j'avais à notre rencontre et lui les siens. Ce q...
Le père de mes enfants a demandé une audience devant le jaf, alors que, à sa demande en 2010 un jugement avait été rendu : . Autorité parentale par...
Bonjour, Je suis divorcée depuis janvier 2011, nous étions mariés sous le régime de la communauté, nous avions des biens communs : un appartement et...
Bonjour Je reçois un titre de perception concernant l aide juridictionnelle dont a bénéficié mon ex femme pour la procedure de divorce faite en 2009...
Bonjour, je viens d'entamer une procédure de divorce et j'aimerais continuer de payer la maison avec mon mari, car je sais qu'il ne pourra pas le fai...
Bonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...
bonjour, j ai crée mon commerce en EURL en 2011, en travaillant comme VDI en plus de mon emploi afin de financer cette création. Nous sommes mariés s...
Bonjour mon mari veut divorcer il a QQ d autre nous avis un fils de 8 ans en commun il est kine je suis en maladie depuis février 14pour dépression la...
Bonjour, Ma question est simple, je suis séparé par une ONC datant du 11 février 2014 avec résidence alternée. Mais j'ai un déplacement professi...
le père a le droit de garde depuis 2006 (1enfant ne en 2005 en France) mais l'enfant est réellement avec mois depuis 2006 en Algérie ,il a 09ans sco...
bjr a tous,je v vite fait expliqué ma situation... je suis arrivé en france en 2013 pour un conjoint,au début c tout bien passé après ma femme a comm...
Bonjour, J'ai besoin de conseils... Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Jusque là, nous nous arrangions sans problème pour nous occu...
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