Comment et en combien de temps la mention divorce
Sarazou13
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Sarazou13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 12:55
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dany311
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5 oct. 2014 à 03:30
5 oct. 2014 à 03:30
bonjour
si vous êtes née en France et que votre divorce a été prononcé en France , normalement le greffe du tribunal qui a prononcé le divorce envoie à la mairie de naissance copie du jugement afin de le retranscrire sur l'acte de naissance.
si cela n'a pas été fait , envoyez une copie du jugement de votre divorce à la mairie
prenez contact ( par téléphone ) avec la mairie de votre lieu de naissance auparavant
cdlt
si vous êtes née en France et que votre divorce a été prononcé en France , normalement le greffe du tribunal qui a prononcé le divorce envoie à la mairie de naissance copie du jugement afin de le retranscrire sur l'acte de naissance.
si cela n'a pas été fait , envoyez une copie du jugement de votre divorce à la mairie
prenez contact ( par téléphone ) avec la mairie de votre lieu de naissance auparavant
cdlt
5 oct. 2014 à 07:00
5 oct. 2014 à 07:37
si vous pouvez aller sur place, c'est immédiat. Par courrier, cela met un peu plus de temps (une semaine environ) Vous envoyez en LRAR la copie du jugement accompagnée d'une enveloppe timbrée a votre adresse, d'une copie de votre CNI avec votre demande de copie intégrale après mention de votre divorce en marge.
cordialement
5 oct. 2014 à 09:09
5 oct. 2014 à 09:36
Cordialement
6 oct. 2014 à 22:43