Changement de nom des enfants
Elisa-74
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16 oct. 2014 à 09:27
Elisa-74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 09:46
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16 oct. 2014 à 09:33
16 oct. 2014 à 09:33
Bonjour,
Vos enfants ne pourront pas changer leur nom de naissance. Et ne pourront transmettre que celui-là à leurs enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
En revanche, ils peuvent utiliser au titre du nom d'usage votre nom, avec l'accord de leur père s'ils sont mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
Vos enfants ne pourront pas changer leur nom de naissance. Et ne pourront transmettre que celui-là à leurs enfants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
En revanche, ils peuvent utiliser au titre du nom d'usage votre nom, avec l'accord de leur père s'ils sont mineurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
Elisa-74
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16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 09:46
16 oct. 2014 à 09:46
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Cordialement