Retraite en cas de divorce
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Olympe1965
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3 réponses
condorcet
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30 nov. 2012 à 07:05
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Je ne parle pas de la pension de retraite de réversion en cas de décès, mais la retraite tout simplement.
C'est sur ce point que le bât blesse.
La question se posera uniquement en cas de décès du retraité dans le cadre de l'exercice de vos droits à la pension de réversion qui sera d'aillleurs calculée en pourcentage selon la durée de votre mariage.
Sur la retraite elle-même vous n'aurez aucun droit.
Au contraire, la pension de retraite étant moins importante que les revenus d'activité, si vous obtenez une pension alimentaire, votre ex-conjoint pourra demander au Tribunal d'en diminuer le montant.
Il est donc très important pour vous de demander le versement d'une pension alimentaire en plus de la prestation compensatoire.
Quant au plan d'épargne, si vous êtes mariée sans contrat, votre union placée sous le régime légale de la communauté, ce plan a été alimenté à l'aide de fonds communs.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, vous devez demander la restitution, à la communauté, des fonds ainsi prélevés au titre de la règle des "reprises et récompenses".
Ne pas omettre d'en faire part à votre avocat.
C'est sur ce point que le bât blesse.
La question se posera uniquement en cas de décès du retraité dans le cadre de l'exercice de vos droits à la pension de réversion qui sera d'aillleurs calculée en pourcentage selon la durée de votre mariage.
Sur la retraite elle-même vous n'aurez aucun droit.
Au contraire, la pension de retraite étant moins importante que les revenus d'activité, si vous obtenez une pension alimentaire, votre ex-conjoint pourra demander au Tribunal d'en diminuer le montant.
Il est donc très important pour vous de demander le versement d'une pension alimentaire en plus de la prestation compensatoire.
Quant au plan d'épargne, si vous êtes mariée sans contrat, votre union placée sous le régime légale de la communauté, ce plan a été alimenté à l'aide de fonds communs.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, vous devez demander la restitution, à la communauté, des fonds ainsi prélevés au titre de la règle des "reprises et récompenses".
Ne pas omettre d'en faire part à votre avocat.
1 déc. 2012 à 14:30
Merci pour votre réponse, mais il me semble qu'une pension alimentaire et une prestation compensatoire en même temps n'est pas possible. D'après ce que j'ai pu comprendre dans différentes textes de loi.
Nous sommes mariés sous la communauté des biens avec participations aux acquêts. Aurais-je droit au PER et l'assurance Vie construit en 25 ans de mariage?