Violences conjugales
antoma61
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antoma61 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 21:20
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sophiag
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10 mars 2020
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14 oct. 2014 à 13:39
14 oct. 2014 à 13:39
Bonjour
Il faut savoir si le procureur va classer ou pas la plainte, mais cela m'étonnerait et donc, attendre la convocation au tribunal correctionnel.
La, les juges décideront de la sanction( cela peut aller jusqu'à de la peine de prison ) et vous serez également entendu (faites intervenir votre assurance maison ou protection juridique) et réclamerez des dommage et interet
Egalement , il sera fait mention de ces violences au divorce
Il faut savoir si le procureur va classer ou pas la plainte, mais cela m'étonnerait et donc, attendre la convocation au tribunal correctionnel.
La, les juges décideront de la sanction( cela peut aller jusqu'à de la peine de prison ) et vous serez également entendu (faites intervenir votre assurance maison ou protection juridique) et réclamerez des dommage et interet
Egalement , il sera fait mention de ces violences au divorce
14 oct. 2014 à 18:32
14 oct. 2014 à 18:34
Je ne sais pas pourquoi les témoins n'ont pas été convoqués, ils ne le seront peut etre jamais si votre ex futur mari ne dément pas.
Votre avocat a le moyen de savoir ou en est le dossier.
14 oct. 2014 à 18:42
14 oct. 2014 à 18:43
14 oct. 2014 à 18:47