Liquidation de la coomunauté des biens
Junglinster
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour les Amis
Mon beau-père ,de son vivant, avez payé il y a 25 ans de son plein gré quelque factures de l'entrepreneur lors de la construction de notre maison commune. En instance de divorce est ce que ce geste peut être considéré comme des libéralités et tombent dans la communauté des biens . Merci de votre aide
Mon beau-père ,de son vivant, avez payé il y a 25 ans de son plein gré quelque factures de l'entrepreneur lors de la construction de notre maison commune. En instance de divorce est ce que ce geste peut être considéré comme des libéralités et tombent dans la communauté des biens . Merci de votre aide
A voir également:
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