Avis passage huissier pour assignation
bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribu...
bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribu...
Bonjour, je vais divorcé car mon mari a décidé de ne pas assumé son role de pere ( j'ai un bébé de 1 mois et demi ) je vais donc lancé une procédure d...
bonjour, je viens de recevoir une assignation par mon mari devant tribunal affaire familialre pour concialiation..hors je ne sais pas ce que c'est je ...
Bonjour, un appartement est acheté sur le temps du mariage sous communauté, sans contrat de mariage. avec les fonds propres du conjoint (argent reçu...
Bjr, je suis séparée, mon ex a quitté le domicile et ns voilà au partage des biens. J'ai gardé ce que j'avais à notre rencontre et lui les siens. Ce q...
Le père de mes enfants a demandé une audience devant le jaf, alors que, à sa demande en 2010 un jugement avait été rendu : . Autorité parentale par...
Bonjour, Je suis divorcée depuis janvier 2011, nous étions mariés sous le régime de la communauté, nous avions des biens communs : un appartement et...
Bonjour Je reçois un titre de perception concernant l aide juridictionnelle dont a bénéficié mon ex femme pour la procedure de divorce faite en 2009...
Bonjour, je viens d'entamer une procédure de divorce et j'aimerais continuer de payer la maison avec mon mari, car je sais qu'il ne pourra pas le fai...
Bonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...
bonjour, j ai crée mon commerce en EURL en 2011, en travaillant comme VDI en plus de mon emploi afin de financer cette création. Nous sommes mariés s...
Bonjour mon mari veut divorcer il a QQ d autre nous avis un fils de 8 ans en commun il est kine je suis en maladie depuis février 14pour dépression la...
Bonjour, Ma question est simple, je suis séparé par une ONC datant du 11 février 2014 avec résidence alternée. Mais j'ai un déplacement professi...
le père a le droit de garde depuis 2006 (1enfant ne en 2005 en France) mais l'enfant est réellement avec mois depuis 2006 en Algérie ,il a 09ans sco...
bjr a tous,je v vite fait expliqué ma situation... je suis arrivé en france en 2013 pour un conjoint,au début c tout bien passé après ma femme a comm...
Bonjour, J'ai besoin de conseils... Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Jusque là, nous nous arrangions sans problème pour nous occu...
Bonjour, je suis un ressortissant étranger marié à une française depuis 4 ans , on habite dans un appartement dont possède ses parents. Récemme...
Bonjour, Ma soeur bientôt 12 ans,et elle ne veux plus allez chez notre père.A quel âge peut-on passer devant le juge?A t on une chance de ne plus al...
Bonjour, Mon mari a formulé sa demande de divorce via un avocat, nous devons passer devant le jaf prochainement, mon mari a quitté le domicile c...
Bonjour. Séparer du père de notre fille depuis 2005 et divorcée depuis 2011, j'ai du m'installer chez mes parents quelques temps. Mon ex mari accident...
Bonjour, Je me suis marié il y a 10 mois avec une algérienne. Tout le mariage s'est déroulé en Algérie avec la transcription du mariage au consulat...
bonjour marié avec un marocain je pense il as attendu les 5 ans de mariage pour me dire qu il avait envie e divorcer voila en bref pour moi c était un...
Bonjour J'ai fait un divorce à l'amiable avec mon ex mari, j'ai signé un acquiescement indiquant que je renonce à toute voie de recours et notamment ...
CONCERNE LES HONORAIRES D'HUISSIER ET L'APPLICATION DU NOUVEAU DECRET DU 24/06/2014 Modification Art.10 b: ...les honoraires sont dus, que le paiement...
Je vais me pacser avec mon nouveau conjoint, aurai-je toujours droit à la pension de reversion de mon ex mari?
Bonjour, Je me demande si la revalorisation de la pension alimentaire pour mes enfants a été faite correctement, j'aurais dû m'y pencher plus tôt m...
Bonjour je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez me dire a quoi ais je droit et que dit la lois et tout vos conseille seront l...
Bonjour, Mon mari a eu 3 enfants avec son ex femme. Celle-ci est en couple et va se remarié en Aout. Ils ont la garde de ses 3 filles à lui, plus ce...
Bonjour, Pouvez vous me dire combien une personne a de temps pour retirer une assignation chez un huissier? Merci Cordialement
Bonjour, je vie une chose pas très catholique avec mon ami et de plus j'ai 3 enfants de 12, 10 et 6 ans mais le petite dernière est a nous 2 mais il...
bonjour, j'aimerais savoir si il est obligatoire d'etre notifié par huissier suite un appel de mon ex pour un divorce, car je l'ai appris en appela...
Bonjour, mon ex a fait appel suite suite à un prononcé de divorce sur des mesures accessoires. Je souhaite que sur mon acte que la mention divorc...
Bonjour, je suis depuis 6 ans en couple avec mon conjoint qui a eu 2enfants de précédentes unions. Il paye bien sur une pension alimentaire] pour cha...
Bonjour en cas de jouissance d une maison mon conjoint me dit qu il ne veut sur je ne reçoive aucun homme est ce formal?? Y a t il des droits particu...
Je voudrais de l'aide je vis maritalement depuis 14ans, aujourd'hui plus rien ne va, je n'ai pas d'enfant. Je vis un enfer je suis frappée, insultée, ...
Je suis perdue mon futur ex maris vis depuis deux mois avec sa nouvelle amie il entame une procédure de divorce nous avons deux enfants 16 et 10 ans i...
Mon compagnon vit avec moi et ma fille depuis fin 2011, peut il demander une revalorisation à la baisse de la pension alimentaire versée à son ex femm...
Bonjour, Je suis en instance de divorce mais malheureusement avec un contrat de mariage. Il y a 24 ans de cela, nous n'avions rien ni lui ni m...
Bonsoir,je vivais en concubinage depuis plus de huit ans et nous avons décidé d'acquérir une maison l'an dernier bien entendu à crédit,elle a décidé d...
Bonjour, je suis en cours de séparation. Mon époux et moi sommes mariés depuis 3 ans. Nous avons acheté une maison depuis 2 ans. Ce dernier a quit...
bonjour, j'ai besoin de conseil, voici la situation : je suis séparée depuis avril 213 de mon concubin avec qui j'ai un fils et une maison en indivi...
bonjour, récemment divorcée, nous avons procédé à la liquidation de bien avec chacun notre notaire, seulement je m'aperçois, peut être un peu tard pu...
bjr, sil vous plait aidez moi donnez moi les bons conseils pour avoir le droit de voir ma fille de 5ans.mon ex.femme a déménagé sans men avertir et p...
mon ex conjoint, père de mes enfants m'imposent tout sur la garde alternée, il décide de tout même de venir chez moi en mon absence. quels sont mes ...
Bonjour, Maman divorcée, garde classique pour nous 1, 3, 5 pour le papa et la moitié des vacances scolaires. Enfant collégien, je me pose la questio...
Bonsoir, Je suis divorcé, nous avons construit une maison en 1988 sur un terrain que l'on a payé tous les 2, ses parents se sont construit une petite...
Bonjour, Je suis en train de divorcé, notre maison a été évalué. Nous avons chacun des factures personnelles de travaux effectués dans notre maison. ...
bonjour, jen'ai jamais reçu mon acte de divorce car mon avocat trouve toujours des raisons pour ne pas me le remettre et cela dure depuis plus de 6 a...
Nous avons fait édifier une maison sur un terrain donné par ma mère. Le prêt signé à cette occasion s'auto finance depuis la fin de la construction ...
Bonjour, Je veux entamer une procédure de divorce avec mon mari, mais celui ci a contourner le fisc en travaillant à l'étranger sans s'immatricule...
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