Argent de compensation

jjeess Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 9 oct. 2014 à 14:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 oct. 2014 à 17:51
Bonjour,

J'ai eu le jugement au tribunal d'Agadir (ils n'ont pas même écrit mon nom de famille mais une marque de fromage à la place ???????) et je voulais connaître le délai entre le jugement et la réception de l'argent.
Sachant qu'on nous dit une date à laquelle on peut rentrer en France en même il y a beaucoup de mensonges.
De plus dans la loi (Dahir) marocaine un étranger qui passe la frontière ne touche plus son argent.
Au bureau du batonnier à la cour d'appel d'Agadir, hier, on m' adit on te fait un virement SWIFT, chose impossible.
Ils font tout pour que je dégage et garder l'argent pour eux et avec la loi.
Je voulais connaître donc le délai normal sachant que le chèque se trouvait hier au tribunal de première instance et n'était pas parvenu à la cours d'appel.
De plus dans le bureau ou il y a les chèques,je ne sais pas pourquoi mais quand on a ouvert la porte, la personne regardait un dessin animé.
Bref je voudrai savoir quand te comment récupérer l'argent en esquivant tout les opportunistes des bureaux.

Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 oct. 2014 à 17:51
Bonjour,

je ne pense pas que vous trouviez réponse à vos questions sur ce forum qui traite essentiellement de questions de droit français.

Essayez de trouver un forum équivalent au Maroc, ou posez la question à un avocat marocain.

Cordialement
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