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Somme d'argent pour compenser les travaux

Oumaille Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - Modifié par BmV le 6/10/2014 à 15:50
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 oct. 2014 à 16:45
Bonjour,
Je suis séparée de mon concubin, j'ai construit une maison en 2007 sur un terrain m'appartenant, les échéances de prêt liées à la construction sont prélevées sur mon compte bancaire (nous n'avons jamais eu de compte commun). Aujourd'hui mon concubin me réclame une somme d'argent pour compenser les travaux qu'il a effectué dans la maison pendant les 7 ans de vie commune. Existe-t-il un barème? Un mode de calcul?
Dans l'attente de vos réponses

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
6 oct. 2014 à 16:45
Bonjour,

libre à vous de lui donner une somme pour les travaux effectués, mais légalement il ne peut rien demander. Donc pas de barèmes puisque indemnité non reconnue.

A vous de voir, donc.

Cordialement
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