Les discussions
Notaire: séparation, bien propre en remerciement
en 1989 j' ai vendu la maison familiale, nous étions quatre héritiers j' ai reçu ma part du notaire d' un montant de 67 000 francs soit 10 000 euros e...
Divorce
bonjour mon avaocate vient de deposer les actes de divorces debut septembre au tribunal pour un divorce par consentement mutuelle il faut compter com...
Location du domicile familial en jouissance
Bonjour,j occupe à titre payant notre maison dont mon futur ex epoux et moi sommes propriétaires.j aimerai quitter cette maison et la louer en attenda...
Obtenir les relevés de comptes
Bonjour, En instance de divorce, je souhaiterai savoir comment obtenir les relever de comptes , la plupart des comptes sont au nom de mon mari m...
Divoce avec ma famme
RésoluBonjeur je ss marocaine de carte sejeur de 10ans j ai marié en Alger mais ma famme elle rentre en France 2 mois après elle est partie en alger pour vi...
Divorce pour faute
j ai quitter mon domicile conjugal par séquestration depuis 22 juillet 2012 , j ai obtenu 4 mois de protection par le juge des affaire familiale en se...
Divorce et droit de hébergement
RésoluBonjour, Une fois une ordonnance provisoire rendue, qu elles sont les obligations pour les parents qui on la garde. Le papa est il obligé de ...
Comment et en combien de temps la mention divorce
Bonsoir je vais me marier dans pas longtemps et je vien de recevoir mon acte de naissance et la mention divorce n'y est pas et je n'ai pas trop compri...
Annulation de mariage
Bonjour, Mon beau frere est marié depuis 15 ans (en 1999) avec une personnne née au maroc il ont vecu ensemble pendant 5 environs. ils ont eu deux e...
Divorce
JE VEUX DIVORCER MAIS LAISSER LA JOUISSANCE DE LA MAISON A MA FEMME ET NE DÉSIR PAS VENDRE. ELLE NE TRAVAILLE PAS ET NE DISPOSE D'AUCUN REVENU QUE PUI...
Refus de signer l'ordonnance non concillation
RésoluBonjour, j'ai demandé le divorce ,Suite au passage devant le juge mon mari a refusé de signer l'ordonnance de non conciliation, sans doute parce ...
Somme d'argent pour compenser les travaux
Bonjour, Je suis séparée de mon concubin, j'ai construit une maison en 2007 sur un terrain m'appartenant, les échéances de prêt liées à la constructi...
Indemnités d'occupation après divorce en l'absence d'onc
Bonjour En résumé. Divorce (comme le mariage d'ailleurs) en Angleterre ou il n'y a pas de procédure de conciliation, donc pas d'ONC. Nous avons di...
Les enfants adultes peuvent ils témoigner dans divorce parents?
Bonjour voilà le divorce de mes parents se passe très mal, mes soeurs et moi même avons été entendu par la gendarmerie pour de faux témoignage a l'enc...
Renouvellement carte de séjour pendant divorce
Bonjour, Ma soeur , d'origine marocaine, a l'année dernière épousé un français avec qui ça n'a pas marché. Il l'a renvoyé du domicile conjugal en p...
Le droit de me remarier
Bonjour Voila j aimerais s avoir s il vous plait si j ai le droit de me remarier alors que je me suis marier le 11 NOVEMBRE 2011 et que mon jugeme...
Attestation
Bonjour à tous, J'aimerais apporter mon aide à mon amie, elle va emparer un divorce pour faute suite aux violences de son mari. J'ai besoin de vos...
Changer d'avocat
Mon avocate pédale dans le " - CASSOULET -" !!!!!!!!!........ Depuis 1 an des pièces de mon dossier que je n'ai pas vu ! des courrier de la partie ...
Ma femme sans revenu veux partir
bonjour . Après 17 ans de vie sans ombre, ma femme veut subitement divorcer suite a des discutions sur un forum ou elle s' est inscrite (facebook). E...
Renouvellement de titre de sejour
Boujour, Voilà ma question : donc ma femme est sur titre de séjour jusqu' à Mars 2015, apres son arrivé chez moi, sur 6 mois elle s'est absentée s...
Demande de domage et interet sur une maison pour avoir effectuer
bonjour, je souhaiterai savoir si lorsque l'on divorce et que seul un des epoux et propriétaire du logement l'autre peut demander des dommage et inte...
Évaluation à domicile par l aide sociale à l'enfance
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour vous demander comment se déroule une évaluation à domicile par l'amont car mon mari a fait part de son inquiétud...
Aide juridique
Étant pas marié est ce que juridiquement être enregistré ou suivi ça a de la valeur
Garder une maison après séparation...
Bonjour, Actuellement en train de me séparer de mon conjoint, je souhaite essayer de garder la maison... Nous avons un crédit immo classique en indi...
Pension alimentaire trop elevé
Bonjour. Je vous explique cela fais trois ans que je suis divorcé et le tribunal a estimé que je devais donné une pension alimentaire de 250 euro par...
Nom maritale
bonjour mon ex mari se remarie et pour des raisons professionnelles j'ai gardé son nom puis je tjs en bénéficier après son mariage merci pour vos répo...
Avis passage huissier pour assignation
bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribu...
Question pour un changement de nom de famille
Bonjour, je vais divorcé car mon mari a décidé de ne pas assumé son role de pere ( j'ai un bébé de 1 mois et demi ) je vais donc lancé une procédure d...
Je viens de recevoir une assignation concialiation qu'est ce?
Fermébonjour, je viens de recevoir une assignation par mon mari devant tribunal affaire familialre pour concialiation..hors je ne sais pas ce que c'est je ...
Separation de biens
Bonjour, un appartement est acheté sur le temps du mariage sous communauté, sans contrat de mariage. avec les fonds propres du conjoint (argent reçu...
Achat avec chèques cadeaux donné par l'employeur de mon ex
Bjr, je suis séparée, mon ex a quitté le domicile et ns voilà au partage des biens. J'ai gardé ce que j'avais à notre rencontre et lui les siens. Ce q...
Requête bizarre de garde alternee
Le père de mes enfants a demandé une audience devant le jaf, alors que, à sa demande en 2010 un jugement avait été rendu : . Autorité parentale par...
Divorce : partage des biens de la communauté
Bonjour, Je suis divorcée depuis janvier 2011, nous étions mariés sous le régime de la communauté, nous avions des biens communs : un appartement et...
Recouvrement des frais d aide juridictionnelle
Bonjour Je reçois un titre de perception concernant l aide juridictionnelle dont a bénéficié mon ex femme pour la procedure de divorce faite en 2009...
Divorce et donation aux enfants mineurs
Bonjour, je viens d'entamer une procédure de divorce et j'aimerais continuer de payer la maison avec mon mari, car je sais qu'il ne pourra pas le fai...
Question sur le partage ? divorce en france et bien en algérie
RésoluBonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...
Divorce et eurl
bonjour, j ai crée mon commerce en EURL en 2011, en travaillant comme VDI en plus de mon emploi afin de financer cette création. Nous sommes mariés s...
Divorce non voulu
Bonjour mon mari veut divorcer il a QQ d autre nous avis un fils de 8 ans en commun il est kine je suis en maladie depuis février 14pour dépression la...
Recuperation d'un enfant par un ami a l'école
Bonjour, Ma question est simple, je suis séparé par une ONC datant du 11 février 2014 avec résidence alternée. Mais j'ai un déplacement professi...
Droit de garde des enfants
le père a le droit de garde depuis 2006 (1enfant ne en 2005 en France) mais l'enfant est réellement avec mois depuis 2006 en Algérie ,il a 09ans sco...
Besoin d'un conseil
bjr a tous,je v vite fait expliqué ma situation... je suis arrivé en france en 2013 pour un conjoint,au début c tout bien passé après ma femme a comm...
Il m'empêche de voir mes enfants!
Bonjour, J'ai besoin de conseils... Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2011. Jusque là, nous nous arrangions sans problème pour nous occu...
Ma femme me met dehors
Bonjour, je suis un ressortissant étranger marié à une française depuis 4 ans , on habite dans un appartement dont possède ses parents. Récemme...
Elle ne veut plus aller chez notre père
Bonjour, Ma soeur bientôt 12 ans,et elle ne veux plus allez chez notre père.A quel âge peut-on passer devant le juge?A t on une chance de ne plus al...
Demande de divorce
RésoluBonjour, Mon mari a formulé sa demande de divorce via un avocat, nous devons passer devant le jaf prochainement, mon mari a quitté le domicile c...
Déménagement
Bonjour. Séparer du père de notre fille depuis 2005 et divorcée depuis 2011, j'ai du m'installer chez mes parents quelques temps. Mon ex mari accident...
Comment annuler ou divorcer d'un mariage contracté en algérie
Bonjour, Je me suis marié il y a 10 mois avec une algérienne. Tout le mariage s'est déroulé en Algérie avec la transcription du mariage au consulat...
Divorce avec un etranger
bonjour marié avec un marocain je pense il as attendu les 5 ans de mariage pour me dire qu il avait envie e divorcer voila en bref pour moi c était un...
Pension alimentaire
Bonjour J'ai fait un divorce à l'amiable avec mon ex mari, j'ai signé un acquiescement indiquant que je renonce à toute voie de recours et notamment ...
Payer des honoraires sur la totalité ?
CONCERNE LES HONORAIRES D'HUISSIER ET L'APPLICATION DU NOUVEAU DECRET DU 24/06/2014 Modification Art.10 b: ...les honoraires sont dus, que le paiement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...