Comment se débarrasser d'un appartement après divorce prononcé.
birgit95
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2014
-
8 oct. 2014 à 18:22
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 oct. 2014 à 08:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 oct. 2014 à 08:49
A voir également:
- Comment se débarrasser d'un appartement après divorce prononcé.
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
9 oct. 2014 à 02:15
9 oct. 2014 à 02:15
bonsoir
qu'a prévu, le jugement de divorce, au sujet de la propriéte de cet appartement?
qu'a prévu, le jugement de divorce, au sujet de la propriéte de cet appartement?
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
9 oct. 2014 à 14:56
9 oct. 2014 à 14:56
oui tu as obtenu la jouissance, mais:
avant le divorce, l'appartement était bien à vous 2, non?
donc je répète ma question, qu'as prévu le jugement de divorce, sur la propriété de l'appartement
car généralement, lors d'un divorce, les biens de la communauté, sont liquidés, et soi l'un des 2 paye la moitié de l'autre pour devenir l'unique propriétaire, et si personne ne veut, ou 'a les moyens, de payer la part de l'autre, généralement, le bien est vendu
avant le divorce, l'appartement était bien à vous 2, non?
donc je répète ma question, qu'as prévu le jugement de divorce, sur la propriété de l'appartement
car généralement, lors d'un divorce, les biens de la communauté, sont liquidés, et soi l'un des 2 paye la moitié de l'autre pour devenir l'unique propriétaire, et si personne ne veut, ou 'a les moyens, de payer la part de l'autre, généralement, le bien est vendu
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
10 oct. 2014 à 08:49
10 oct. 2014 à 08:49
Bonjour
Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue.
Saisir le Tribunal.
Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue.
Saisir le Tribunal.