Comment se débarrasser d'un appartement après divorce prononcé.
birgit95
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 oct. 2014 à 08:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 oct. 2014 à 08:49
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ptiboy
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9 oct. 2014 à 02:15
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bonsoir
qu'a prévu, le jugement de divorce, au sujet de la propriéte de cet appartement?
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ptiboy
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9 oct. 2014 à 14:56
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oui tu as obtenu la jouissance, mais:
avant le divorce, l'appartement était bien à vous 2, non?
donc je répète ma question, qu'as prévu le jugement de divorce, sur la propriété de l'appartement
car généralement, lors d'un divorce, les biens de la communauté, sont liquidés, et soi l'un des 2 paye la moitié de l'autre pour devenir l'unique propriétaire, et si personne ne veut, ou 'a les moyens, de payer la part de l'autre, généralement, le bien est vendu
avant le divorce, l'appartement était bien à vous 2, non?
donc je répète ma question, qu'as prévu le jugement de divorce, sur la propriété de l'appartement
car généralement, lors d'un divorce, les biens de la communauté, sont liquidés, et soi l'un des 2 paye la moitié de l'autre pour devenir l'unique propriétaire, et si personne ne veut, ou 'a les moyens, de payer la part de l'autre, généralement, le bien est vendu
^^Marie^^
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10 oct. 2014 à 08:49
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Bonjour
Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue.
Saisir le Tribunal.
Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue.
Saisir le Tribunal.