Comment se débarrasser d'un appartement après divorce prononcé.

birgit95 Messages postés 1 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Divorcée depuis 1996 ayant obtenue la jouissance de l'appartement pour élever mes deux filles. Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue. Je lui ai transmis des estimations faites par des agences immobilières. Nous avons eu deux filles en commun, aucunes pensions de versées. Mais maintenant, elles sont élevées. Je désire partir de cet appartement, car les charges deviennent trop importantes, et me fixer en province.
Quel recours ai-je ? et mes droits.
Dans l'attente de vous lire. Merci d'avance

4 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonsoir

qu'a prévu, le jugement de divorce, au sujet de la propriéte de cet appartement?
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Birgit95
 
J'ai obtenu la jouissance du domicile conjugal. Et Mr a été condamné aux dépens.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
oui tu as obtenu la jouissance, mais:

avant le divorce, l'appartement était bien à vous 2, non?

donc je répète ma question, qu'as prévu le jugement de divorce, sur la propriété de l'appartement
car généralement, lors d'un divorce, les biens de la communauté, sont liquidés, et soi l'un des 2 paye la moitié de l'autre pour devenir l'unique propriétaire, et si personne ne veut, ou 'a les moyens, de payer la part de l'autre, généralement, le bien est vendu
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Comment puis-je vendre un appartement (financé en commun), lorsque que mon ex-conjoint ne donne aucune réponse à mes courriers, et refuse tout dialogue.

Saisir le Tribunal.
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