Acte notarié liquidation communauté
LUMACAA
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LUMACAA Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 18:25
LUMACAA Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 18:25
A voir également:
- Acte notarié liquidation communauté
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne - Forum Divorce
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doris33
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11 oct. 2014 à 14:41
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Bonjour,
si le notaire fait la liquidation de la communauté, il est normal que l'intégralité des biens de vos parents en fasse partie, meubles, avoirs bancaires, voitures etc.
Il aurait été préférable que vos parents, au moins pour les meubles, voitures aient fait leur propre partage mais je suppose qu'ils étaient en conflit.
Cordialement
si le notaire fait la liquidation de la communauté, il est normal que l'intégralité des biens de vos parents en fasse partie, meubles, avoirs bancaires, voitures etc.
Il aurait été préférable que vos parents, au moins pour les meubles, voitures aient fait leur propre partage mais je suppose qu'ils étaient en conflit.
Cordialement
LUMACAA
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 16:09
11 oct. 2014 à 16:09
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Tout avait déjà été partagé il y a 7 ans et écrit noir sur blanc.
Il ne restait plus que la maison à vendre...
merci pour votre réponse.
Tout avait déjà été partagé il y a 7 ans et écrit noir sur blanc.
Il ne restait plus que la maison à vendre...
doris33
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11 oct. 2014 à 17:51
11 oct. 2014 à 17:51
J'ai trouvé ce lien qui vous apportera quelques informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F903
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F903
LUMACAA
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11 oct. 2014 à 18:18
11 oct. 2014 à 18:18
Merci pour le lien.
Je trouve la somme excessive pour la valeur des biens...
J'ai bien trouvé des pourcentages à appliquer en fonction
de tranches de sommes de biens déclarés, mais même en
faisant plusieurs calculs, j'arrive très loin des 8000€ que le
notaire leur demande. Et il a annoncé un minimum, cela peut
être plus :(
Je trouve la somme excessive pour la valeur des biens...
J'ai bien trouvé des pourcentages à appliquer en fonction
de tranches de sommes de biens déclarés, mais même en
faisant plusieurs calculs, j'arrive très loin des 8000€ que le
notaire leur demande. Et il a annoncé un minimum, cela peut
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doris33
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Modifié par doris33 le 11/10/2014 à 18:24
Modifié par doris33 le 11/10/2014 à 18:24
Personnellement, je ne peux pas vous aider davantage.
Il sera tout de même difficile même à un intervenant plus doué que moi de répondre de façon précise sans avoir le dossier précis.
Je suppose que vous connaissez ce lien :
https://www.wikipedia.org/
Il sera tout de même difficile même à un intervenant plus doué que moi de répondre de façon précise sans avoir le dossier précis.
Je suppose que vous connaissez ce lien :
https://www.wikipedia.org/
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LUMACAA
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 18:25
11 oct. 2014 à 18:25
Ok, merci quand même pour l'intérêt porté à mon post.
Bonne continuation :)
Bonne continuation :)