Acte notarié liquidation communauté

Question

Bonjour, 
mes parents sont "divorcés" depuis juillet 2007, date du jugement.
Il y avait une maison en commun qui se vend maintenant et le notaire
leur demande minimum 8000€ pour cet acte ?
Est-ce normal ?
Quelles sont les conséquences futures si cet acte n'est pas fait ?
J'ai aperçu qu'il était obligatoire pour un bien immobilier mais
pas pour les meubles...
Là le notaire calcule sur tout, les véhicules, les meubles,
les comptes en banques ET la maison...

Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes un peu perdus...

LUMACAA

doris33 · Answer

Bonjour,

si le notaire fait la liquidation de la communauté, il est normal que l'intégralité des biens de vos parents en fasse partie, meubles, avoirs bancaires, voitures etc.

Il aurait été préférable que vos parents, au moins pour les meubles, voitures aient fait leur propre partage mais je suppose qu'ils étaient en conflit.

Cordialement

LUMACAA · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse.

Tout avait déjà été partagé il y a 7 ans et écrit noir sur blanc.
Il ne restait plus que la maison à vendre...

doris33 · Answer

J'ai trouvé ce lien qui vous apportera quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F903

LUMACAA · Answer

Merci pour le lien.

Je trouve la somme excessive pour la valeur des biens...
J'ai bien trouvé des pourcentages à appliquer en fonction
de tranches de sommes de biens déclarés, mais même en 
faisant plusieurs calculs, j'arrive très loin des 8000€ que le
notaire leur demande. Et il a annoncé un minimum, cela peut
être plus :(

LUMACAA · Answer

Ok, merci quand même pour l'intérêt porté à mon post.

Bonne continuation :)

Acte notarié liquidation communauté

5 réponses

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