Indexation non précisée
Résolu
nicocotte
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
-
17 oct. 2014 à 17:11
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 17:46
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 17:46
A voir également:
- Formule calcul indexation gasoil
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Formule de politesse dans l'attente - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Formule calcul impôt 2024 - Guide
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 17:27
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 17:27
Bonjour,
La pension alimentaire est en principe indexée, mais ce n' est pas automatique.
C' est le jugement qui s' applique et si ce jugement ne prévoit rien , c' est qu' il n' y a rien.
Par contre, votre ex peut très bien, et si au cours du temps la situation a changé, saisir le juge des affaires familiales pour demander une réévaluation de cette pension alimentaire, et là, en demander l' indexation ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1097-indexation-d-une-pension-alimentaire-indices/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La pension alimentaire est en principe indexée, mais ce n' est pas automatique.
C' est le jugement qui s' applique et si ce jugement ne prévoit rien , c' est qu' il n' y a rien.
Par contre, votre ex peut très bien, et si au cours du temps la situation a changé, saisir le juge des affaires familiales pour demander une réévaluation de cette pension alimentaire, et là, en demander l' indexation ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1097-indexation-d-une-pension-alimentaire-indices/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
nicocotte
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 17:39
17 oct. 2014 à 17:39
Merci de votre réponse. Je n'aurai donc pas de soucis du à cette non indexation... pour le moment.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
17 oct. 2014 à 17:46
17 oct. 2014 à 17:46
De rien.
C' est çà.
C' est çà.