Indexation non précisée
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nicocotte
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2014 à 17:46
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 17:27
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 17:27
Bonjour,
La pension alimentaire est en principe indexée, mais ce n' est pas automatique.
C' est le jugement qui s' applique et si ce jugement ne prévoit rien , c' est qu' il n' y a rien.
Par contre, votre ex peut très bien, et si au cours du temps la situation a changé, saisir le juge des affaires familiales pour demander une réévaluation de cette pension alimentaire, et là, en demander l' indexation ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1097-indexation-d-une-pension-alimentaire-indices/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La pension alimentaire est en principe indexée, mais ce n' est pas automatique.
C' est le jugement qui s' applique et si ce jugement ne prévoit rien , c' est qu' il n' y a rien.
Par contre, votre ex peut très bien, et si au cours du temps la situation a changé, saisir le juge des affaires familiales pour demander une réévaluation de cette pension alimentaire, et là, en demander l' indexation ...
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De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
nicocotte
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17 oct. 2014 à 17:39
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Merci de votre réponse. Je n'aurai donc pas de soucis du à cette non indexation... pour le moment.
Enka1
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17 oct. 2014 à 17:46
17 oct. 2014 à 17:46
De rien.
C' est çà.
C' est çà.