Libéralités
Junglinster
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BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. Mon beau-père de son vivant, a payé de son plein-gré plusieurs de nos factures de
l'entrepreneur lors de la construction de notre maison commune il y a 25 ans.
Peut-on considérer ceci comme des libéralités qui tombent dans la communauté des biens
entre époux.
En instance de divorce, mon épouse fait valoir que respectivement une partie de l'immeuble
est son propre. Merci de m'aider
l'entrepreneur lors de la construction de notre maison commune il y a 25 ans.
Peut-on considérer ceci comme des libéralités qui tombent dans la communauté des biens
entre époux.
En instance de divorce, mon épouse fait valoir que respectivement une partie de l'immeuble
est son propre. Merci de m'aider
A voir également:
- Libéralités
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
1 réponse
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...