Arbre devant mon muret

Résolu
alinopablo Messages postés 4 Statut Membre -  
alinopablo Messages postés 4 Statut Membre -
La copropriété a décidé de faire planter un arbre devant mon muret.
Celui-ci me cache la vue et me fait trop d'ombre.
Puis-je l'enlever ou exiger que la copropriété l'enlève ?

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    si votre muret délimite votre propriété au sein de la copropriété , en théorie si l'arbuste fait moins de 2 m de haut il doit être planté à au moins 50 cm de celui ci

    s'il dépasse 2 m, il doit être planté à 2 m au moins de votre limite

    maintenant ces plantations sont peut être encadrées par le règlement de copropriété, à lire

    NB : plus facile d'obtenir une réponse n'est ce pas
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    manque de place pour des mots comme bonjour et merci par exemple ? ou de temps ?
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    1. alinopablo Messages postés 4 Statut Membre
       
      Désolé !!! c'est vrai que j'ai été un peu ... brut de fonderie !!
      Toutes mes excuses !!!
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  3. alinopablo Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour et merci pour vos réponses.
    je vais essayer de regarder s'il y a quelque chose à ce sujet dans le règlement de copropriété.
    Sinon, où peut-on trouver la législation sur des litiges comme celui-là ?
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      ce site est plein d'infos, cherchez un peu

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
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  4. alinopablo Messages postés 4 Statut Membre
     
    OK merci pour le lien ..
    C'est vrai que ce site est très intéressant et qu'il faut chercher !!

    Merci encore.
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