Arbre devant mon muret
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alinopablo
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alinopablo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 11:21
alinopablo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 11:21
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kasom
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Modifié par kasom le 17/10/2013 à 08:18
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bonsoir
si votre muret délimite votre propriété au sein de la copropriété , en théorie si l'arbuste fait moins de 2 m de haut il doit être planté à au moins 50 cm de celui ci
s'il dépasse 2 m, il doit être planté à 2 m au moins de votre limite
maintenant ces plantations sont peut être encadrées par le règlement de copropriété, à lire
NB : plus facile d'obtenir une réponse n'est ce pas
si votre muret délimite votre propriété au sein de la copropriété , en théorie si l'arbuste fait moins de 2 m de haut il doit être planté à au moins 50 cm de celui ci
s'il dépasse 2 m, il doit être planté à 2 m au moins de votre limite
maintenant ces plantations sont peut être encadrées par le règlement de copropriété, à lire
NB : plus facile d'obtenir une réponse n'est ce pas
kasom
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16 oct. 2013 à 15:47
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Bonjour
manque de place pour des mots comme bonjour et merci par exemple ? ou de temps ?
manque de place pour des mots comme bonjour et merci par exemple ? ou de temps ?
alinopablo
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17 octobre 2013
16 oct. 2013 à 16:35
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Désolé !!! c'est vrai que j'ai été un peu ... brut de fonderie !!
Toutes mes excuses !!!
Toutes mes excuses !!!
alinopablo
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17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 07:54
17 oct. 2013 à 07:54
Bonjour et merci pour vos réponses.
je vais essayer de regarder s'il y a quelque chose à ce sujet dans le règlement de copropriété.
Sinon, où peut-on trouver la législation sur des litiges comme celui-là ?
je vais essayer de regarder s'il y a quelque chose à ce sujet dans le règlement de copropriété.
Sinon, où peut-on trouver la législation sur des litiges comme celui-là ?
kasom
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17 oct. 2013 à 08:18
17 oct. 2013 à 08:18
ce site est plein d'infos, cherchez un peu
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
alinopablo
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17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 11:21
17 oct. 2013 à 11:21
OK merci pour le lien ..
C'est vrai que ce site est très intéressant et qu'il faut chercher !!
Merci encore.
C'est vrai que ce site est très intéressant et qu'il faut chercher !!
Merci encore.
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