Notification de vente
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apaluza
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bonjour,
copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouveau syndic est actuellement en place depuis quelques mois.
Dans mon acte de vente il est indiqué que la vente n'est pas notifié et par voie de conséquence obtenir le certificat prévu.
Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce un problème vis a vis de la loi ?
copropriétaire d'un appartement, au moment de l'achat, le syndic n'éxistait plus.( j ai fais appel a un notaire pour le contrat). Un nouveau syndic est actuellement en place depuis quelques mois.
Dans mon acte de vente il est indiqué que la vente n'est pas notifié et par voie de conséquence obtenir le certificat prévu.
Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce un problème vis a vis de la loi ?
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1 réponse
Bonjour
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il s'agit de l'état daté, un document indispensable lors de la vente en copropriété.
A+
La vente n'a pas été notifié au syndicat des copropriétaires donc au moment de l'acquisition de cette appartement je n'ai pas reçu l'état daté, puisqu'il n y avait pas de syndic au moment ou l'ancien propriétaire a mis en vente. Quelles sont les risques? Merci de votre réponse.
Cordialement.
Les risques: devoir payer les arriérés de charges
Et ensuite difficulté pour les récupérer auprès du vendeur
surprenant que le notaire ai accepté de signer l'acte sans l' Etat Daté , quoique ....mais il aurait du provisionner une certaine somme en attente de régularisation
A vérifier auprès de lui
CORDIALEMENT