Notification de vente
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apaluza
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apaluza Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 12:15
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kasom
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23 oct. 2013 à 20:14
23 oct. 2013 à 20:14
Bonjour
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2013 à 22:10
Je pense qu'il s'agit de l'état daté, un document indispensable lors de la vente en copropriété.
A+
24 oct. 2013 à 11:22
La vente n'a pas été notifié au syndicat des copropriétaires donc au moment de l'acquisition de cette appartement je n'ai pas reçu l'état daté, puisqu'il n y avait pas de syndic au moment ou l'ancien propriétaire a mis en vente. Quelles sont les risques? Merci de votre réponse.
Cordialement.
24 oct. 2013 à 11:48
Les risques: devoir payer les arriérés de charges
Et ensuite difficulté pour les récupérer auprès du vendeur
surprenant que le notaire ai accepté de signer l'acte sans l' Etat Daté , quoique ....mais il aurait du provisionner une certaine somme en attente de régularisation
A vérifier auprès de lui
24 oct. 2013 à 12:15
CORDIALEMENT