Notification de vente
Résolu
apaluza
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 23 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2013
-
23 oct. 2013 à 17:48
apaluza Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 12:15
apaluza Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 12:15
A voir également:
- Notification de vente
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Notification de décision de droit au chômage ✓ - Forum Chômage
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Notification de décision de droit au chômage caf - Forum Chômage
- Cnaps demande acceptée notification en cours - Forum Justice
1 réponse
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
23 oct. 2013 à 20:14
23 oct. 2013 à 20:14
Bonjour
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
1) une remarque : une règle de base du forum , conclure sa question par des mots simples comme merci ou cordialement par exemple ;=)
2) une observation: votre question est incompréhensible
3) vous avez acheté via un notaire, ok
Vous attendez votre titre de propriété ? le syndic ne vous connait pas ? qu'entendez vous par "certificat" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2013 à 22:10
Je pense qu'il s'agit de l'état daté, un document indispensable lors de la vente en copropriété.
A+
24 oct. 2013 à 11:22
La vente n'a pas été notifié au syndicat des copropriétaires donc au moment de l'acquisition de cette appartement je n'ai pas reçu l'état daté, puisqu'il n y avait pas de syndic au moment ou l'ancien propriétaire a mis en vente. Quelles sont les risques? Merci de votre réponse.
Cordialement.
24 oct. 2013 à 11:48
Les risques: devoir payer les arriérés de charges
Et ensuite difficulté pour les récupérer auprès du vendeur
surprenant que le notaire ai accepté de signer l'acte sans l' Etat Daté , quoique ....mais il aurait du provisionner une certaine somme en attente de régularisation
A vérifier auprès de lui
24 oct. 2013 à 12:15
CORDIALEMENT