Déclaration intérêts d'emprunts - proposition de rectification
Marielyo
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis une résidence principale en avril 2011, avec une offre de prêt datant d'avril 2011 et une déclaration d'ouverture de chantier intervenue avant 2010.
Selon la notice explicative des impots : " pour les acquisitions effectuées en 2011, le crédit d'impots s'applique uniquement lorsque les offres de prets ont été émises au plus tard le 31/12/2010 et que l'acquisition du logement OU LA DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER SOIT INTERVENUE AU PLUS TARD LE 30/09/2011."
J'ai déclaré mes intérêts d'emprunts de ma résidence principale sur mes déclarations de revenus en 2013 ( impots sur les revenus 2012 ) et 2014 ( impots sur les revenus 2013 ).
Je les ai déclaré, car je me suis renseignée auprès d'un agent des finances publiques qui m'a informé être en droit de les déclarer, sachant que l'ouverture de chantier soit intervenue avant le 30/09/2011.
Il y a une semaine, j'ai reçu un courrier en AR des impots pour une proposition de rectification m'informant que je n'étais pas en droit de déclarer ces intérets et me demande donc ( 2 ans après ) : une somme de 4000 € ( avec majorations incluses ).
J'ai renvoyé un courrier avec AR justifiant pourquoi j'ai déclaré ces intérets ( avec justificatifs ). Et là je reçois leur réponse qui ne prend pas compte mes observations et me demande de régler cette somme de 4000€.
Il y a une incohérance entre leurs services. Je me déplace au centre des impots pour me renseigner sur ce point afin de bien faire ma déclaration d'impots. L'agent me confirme que je dois déclarer ces intérets. Et 2 ans après, on m'informe que je ne devais pas déclarer ces intérets et me demande de les rembourser.
Je suis une personne honnete, n'ayant jamais frauder. Je suis completement déprimée. Je vais devoir m'endetter sur 2 ou 3 ans pour payer une telle somme.
La prochaine étape : je vais prendre RDV avec l'agent m'ayant envoyer ces courrier pour avoir une explication ( RDV dans 1 semaine ).
Avez-vous des conseils à me donner ? Je suis à votre écoute..
Merci d'avance.
J'ai acquis une résidence principale en avril 2011, avec une offre de prêt datant d'avril 2011 et une déclaration d'ouverture de chantier intervenue avant 2010.
Selon la notice explicative des impots : " pour les acquisitions effectuées en 2011, le crédit d'impots s'applique uniquement lorsque les offres de prets ont été émises au plus tard le 31/12/2010 et que l'acquisition du logement OU LA DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER SOIT INTERVENUE AU PLUS TARD LE 30/09/2011."
J'ai déclaré mes intérêts d'emprunts de ma résidence principale sur mes déclarations de revenus en 2013 ( impots sur les revenus 2012 ) et 2014 ( impots sur les revenus 2013 ).
Je les ai déclaré, car je me suis renseignée auprès d'un agent des finances publiques qui m'a informé être en droit de les déclarer, sachant que l'ouverture de chantier soit intervenue avant le 30/09/2011.
Il y a une semaine, j'ai reçu un courrier en AR des impots pour une proposition de rectification m'informant que je n'étais pas en droit de déclarer ces intérets et me demande donc ( 2 ans après ) : une somme de 4000 € ( avec majorations incluses ).
J'ai renvoyé un courrier avec AR justifiant pourquoi j'ai déclaré ces intérets ( avec justificatifs ). Et là je reçois leur réponse qui ne prend pas compte mes observations et me demande de régler cette somme de 4000€.
Il y a une incohérance entre leurs services. Je me déplace au centre des impots pour me renseigner sur ce point afin de bien faire ma déclaration d'impots. L'agent me confirme que je dois déclarer ces intérets. Et 2 ans après, on m'informe que je ne devais pas déclarer ces intérets et me demande de les rembourser.
Je suis une personne honnete, n'ayant jamais frauder. Je suis completement déprimée. Je vais devoir m'endetter sur 2 ou 3 ans pour payer une telle somme.
La prochaine étape : je vais prendre RDV avec l'agent m'ayant envoyer ces courrier pour avoir une explication ( RDV dans 1 semaine ).
Avez-vous des conseils à me donner ? Je suis à votre écoute..
Merci d'avance.
A voir également:
- Déclaration intérêts d'emprunts - proposition de rectification
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
4 réponses
RDV dans 1 semaine. Avez-vous des conseils à me donner ?
Munissez vous de :
- la proposition de rectification ;
- votre réponse ;
- le courrier du comptable ;
- l'offre de prêt acceptée datant d'avril 2011 ;
- un document faisant foi de la date effective d'ouverture de chantier ;
Bonne chance à vous.
Munissez vous de :
- la proposition de rectification ;
- votre réponse ;
- le courrier du comptable ;
- l'offre de prêt acceptée datant d'avril 2011 ;
- un document faisant foi de la date effective d'ouverture de chantier ;
Bonne chance à vous.
Hé non malheuresement, je n'ai pas de réponse écrite comme je me suis renseignée auprès d'un agent des financs publiques sans RDV. Ils sont là bas pour nous renseigner. J'aurais su, je me saurais renseignée par courrier ou par e-mail...
Merci pour le " bonne chance ", je vais prendre tous les documents nécessaires pour ce RDV.
Merci pour le " bonne chance ", je vais prendre tous les documents nécessaires pour ce RDV.
Deja si vous avez recu le courrier, il y a une semaine, vous avez 3 semaines pour repondre.
avec dans ce delai, une possibilite de demander 30 jours supplémentaires.
ensuite vous répondez par mail avec les documents récapitulés par roudoudou ainsi que la doc issue de bofip sur le site des impots
si ensuite, le service vous ayant envoyé ce courrier maintient sa position.
A reception de l'avis d'imposition , vous faites une reclamation pour revision de la donne.
avec dans ce delai, une possibilite de demander 30 jours supplémentaires.
ensuite vous répondez par mail avec les documents récapitulés par roudoudou ainsi que la doc issue de bofip sur le site des impots
si ensuite, le service vous ayant envoyé ce courrier maintient sa position.
A reception de l'avis d'imposition , vous faites une reclamation pour revision de la donne.
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