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potechico
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2015 à 08:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2015 à 08:45
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roudoudou22
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30 juin 2015 à 08:45
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un virement important
C'est quoi pour vous un virement important ? Quel montant ?
peut-on envisager ce virement comme une donation
Ca en aurait toutes les apparences (d'une donation).
Si vous ne voulez pas que ce soit interprété comme une donation, établissez un contrat de prêt sous seing privé, et faites le enregistrer au service des Finances Publiques,
C'est quoi pour vous un virement important ? Quel montant ?
peut-on envisager ce virement comme une donation
Ca en aurait toutes les apparences (d'une donation).
Si vous ne voulez pas que ce soit interprété comme une donation, établissez un contrat de prêt sous seing privé, et faites le enregistrer au service des Finances Publiques,
La législation juridique et financière évolue en permanence...