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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
compte commun avec mon fils. j'effectue un virement important sur ce compte en débitant un autre compte dont je suis titulaire. peut-on envisager ce virement comme une donation (je voudrais l'éviter)?
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1 réponse
un virement important
C'est quoi pour vous un virement important ? Quel montant ?
peut-on envisager ce virement comme une donation
Ca en aurait toutes les apparences (d'une donation).
Si vous ne voulez pas que ce soit interprété comme une donation, établissez un contrat de prêt sous seing privé, et faites le enregistrer au service des Finances Publiques,
C'est quoi pour vous un virement important ? Quel montant ?
peut-on envisager ce virement comme une donation
Ca en aurait toutes les apparences (d'une donation).
Si vous ne voulez pas que ce soit interprété comme une donation, établissez un contrat de prêt sous seing privé, et faites le enregistrer au service des Finances Publiques,
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